Éco-logique : le blog de Jean-François Dumas

Le Parlement a adopté le mardi 4 juin 2013 une « résolution » en faveur de la mise en œuvre des premiers éléments d’une fiscalité écologique. C’est certes une bonne nouvelle mais une nouvelle dont il ne faut pas exagérer la portée, la résolution n’ayant rien d’exécutoire comme le reconnait le secrétaire national d’Europe Ecologie en personne. Cette résolution « non exécutoire » est une bien maigre consolation face à la fiscalité qui est effectivement mise en place dès à présent par le gouvernement et face aux arbitrages budgétaires effectués.

Concernant la fiscalité, le gouvernement serait déjà bien inspiré d’examiner les conséquences du relèvement du taux intermédiaire de TVA qui doit passer de 7% à 10% en 2014. Cela va entrainer, par exemple, une augmentation des tarifs des transports en commun et du recyclage des déchets, un renchérissement des travaux de rénovation et d’isolation des logements, certains n’étant même plus éligibles pour des crédits d’impôt. Ces dispositions fiscales anti-écologiques prises par le Gouvernement sont, elles, pleinement « exécutoires » dès à présent !

Crise et nécessité de réduire la dette publique obligeant, il a fallu diminuer les dépenses de l’État en volume. On peut estimer qu’en gelant en valeur ses dépenses, l’Etat réalise, compte tenu de l’inflation, une économie d’environ 300 millions d’euros. Sans doute fallait-il faire cet effort, compte tenu des objectifs de réduction des déficits qu’il s’est assigné (et que lui impose la commission européenne). Toute la question est de savoir comment il a été réparti. Les dépenses militaires n’ont presque pas baissé (0,7%). Rappelons qu’elles représentaient en 2011 2,3% du PIB, pourcentage quasiment équivalent à celui de l’Angleterre (2,6%) alors que les dépenses militaires de l’Allemagne n’étaient que de 1,3%, celle de l’Italie de 1,6% et celle de l’Espagne de 1%. C’est évidement l’entretien d’un arsenal nucléaire qui fait la différence et coûte les yeux de la tête. C’est à cet arsenal, son entretien, son actualisation que Hollande ne veut pas toucher alors que même au PS, des voix s’élèvent pour remettre en question son utilité. Il est « sanctuarisé ». À l’inverse, le budget du ministère de l’écologie subit une baisse de 4,5% soit 360 millions d’euros en 2013, 1 milliard sur la période 2012-2015 ! Pour ne prendre qu’un exemple significatif des conséquences induites : les crédits de l’ADME vont baisser de 2,6% en 2013 alors que cet organisme a un rôle essentiel à jouer pour la transition énergétique dans laquelle les économies d’énergie sont fondamentales.

Le temps ne serait-il pas venu pour les ministres et les députés qui se réclament de l’écologie de tirer les conséquences de cette politique gouvernementale antiécologique ?

L'attentat d’Arlit à l’usine Somaïr, qui a fait un mort et près de 70 blessés le 23 mai dernier, a ramené l’attention des médias sur les mines d’uranium d’Areva. L’activité minière est maintenant suspendue. Au-delà de cette actualité violente, il serait grand temps que l’on se penche sur la réalité de l’exploitation de l’uranium au Niger !

La France et le Niger : des rapports néo-coloniaux

La violence de l’attentat survenu le 23 mai à Arlit, principale ville minière, a de quoi frapper. Mais il est une autre violence moins visible : celle des rapports néocoloniaux entre la France et le Niger. Ce pays, auquel elle achète son uranium à bas prix depuis plus de 40 ans, reste l’un des plus pauvres du monde. Toutes les associations de la société civile le reconnaissent : les populations ne tirent aucun bénéfice de cette ressource faramineuse. Au contraire, l’implantation des mines d’uranium a détruit les territoires de pâturage des Touaregs, précarisant des populations entières.

Que voit-on en effet sur la première ? une pelouse immense sans fleurs, d’où toute vie a été chassée à grand renfort d’engrais et de désherbants sélectifs où le gazon pourrait être remplacé par du gazon synthétique … Exit la pâquerette,la brunelle et la violette ou le pissenlit mais exit aussi le paon du jour, la belle dame, le flambé ou le vulcain ; exit toutes les abeilles sauvages. Cette pelouse à perte de vue est une véritable caricature, le contre-exemple parfait, tout ce qu’il ne faut pas faire si l’on veut favoriser la biodiversité, et donner le couvert aux pollinisateurs, papillons et autres insectes aujourd’hui menacés. Charmant avant plan pour les blocs de béton et autres tours qui constitueront la ville de demain, "dense" et "compacte", "intense" (sic) d'une densité "exigeante" et de "qualité" (sic) mais surtout invivable pour les gens comme pour les plantes et les bêtes.
Il y a bien des arbres mais devinez ce qui se cache dans ces arbres?

Corrida? Ollé par Nobody
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Les chiffres publiés par le Ministère du logement le 29 mai 2013 confirment largement l’analyse faite ici sur la crise du logement. Elle ne serait pas due à une pénurie de logements mais à la solvabilité des acheteurs et/ou aux exigences des vendeurs. Est-il dès lors opportun de bétonner d’avantage ? On attend la réaction de Duflot qui veut faire couler le béton à flot.
Environ 98 300 logements neufs en cours de construction ou déjà achevés sont à vendre et n'avaient pas trouvé d’acheteurs à la fin du mois de mars, soit une hausse de plus de 18 % sur un an.
Moins de 20 000 logements neufs ont été vendus en France au premier trimestre soit une baisse de 14,4 % par rapport au quatrième trimestre 2012 .
Il faut remonter à 2008 pour retrouver un stock d’invendus aussi élevés.
Si les promoteurs ne lancent plus d’opérations de construction de logements, c’est d’abord parce qu’ils redoutent de ne pas les vendre et non parce qu’ils auraient peur des recours des associations de quartier contre des permis de construire qu’elles jugent inopportuns et attribués à tort par des élus trop complaisants qui auront la part belle si la déréglementation du code de l’urbanisme projeté par Duflot se réalise.

« Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par la réforme de l’urbanisme et de l’aménagement menée par le gouvernement. »

1 - Mais qu’entend EE/LV par crise du logement ? Une pénurie de logements ? Vraisemblablement puisqu’il s’agirait pour résoudre cette crise de construire plus. Or si l’on regarde les statistiques de l’INSEE, il n’y a pas de pénurie de logement. Il y a 29,3 millions de logements pour 26,4 millions de ménages, soit 1,11 logement par ménage. Des logements trop chers ?
S'il est vrai qu'il y a environ 800 000 personnes privées de logement, « c'est faire un raccourci bien rapide que d'imaginer qu'elles le sont faute de logement disponible sur le marché. L'exclusion provient de multiples facteurs, et notamment de l'impossibilité, faute de revenus, d'acquérir ou de louer un logement décent. On peut écarter l'idée d'une pénurie réelle, à savoir de l'impossibilité pour certains de se loger du seul fait de l'absence de logement à acquérir ! » Guillaume FONTENEAU ( http://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/non-il-ne-manque-pas-800-000-logements-en-france.html)
2 - « Confrontée à des prix élevés, la clientèle qui ne peut acheter les logements souhaités rationalise cela en acceptant l'idée de pénurie : s'il y avait plus de logements, ils seraient nécessairement moins chers... Le coût s'explique et se justifie par une rareté imaginaire, bien plus facile à concevoir que les mécanismes réels de détermination des prix immobiliers, qui font appel à des considérations plus complexes, notamment en raison du recours au crédit. »
3 - « L'évolution des prix est plus complexe qu'un simple équilibre entre la population et le nombre de logements ! Et ce qui vaut à la hausse vaut à la baisse » Comme le soulignent les commentaires dans les revues ou sites spécialisés » (les citations ci-dessus sont tirées du site cotation-immobiliere.fr http://www.cotation-immobiliere.fr/aspx/stats/StatsDetail.aspx?sPageId=breve-penurie)

Pour fêter l’an 1 de son quinquennat, celui du reniement de ses promesses, François Hollande, alias Flamby, alias Malborough du Mali, alias Pépère avait sans doute voulu s’offrir un feu d’artifice d’un genre inédit à 120 millions d’euros la pièce : un tir d’essai de missile balistique M-51, au large de Penmarc’h en Bretagne. 120 millions d’euros qui sont partis en fumée, le missile ayant explosé en plein vol, le tir ayant échoué. Vive la rigueur budgétaire ! L’échec n’a été mentionné que très brièvement dans les JT de (dé)information tels le 20h sur l’A2.

La réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti qui doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2014 va être un puissant levier pour l’urbanisation des terres agricoles en zone urbaine ou périurbaine : notamment le Plateau de Saclay et toute l’Ile de France où plus de 50000 hectares sont concernés. De façon plus générale, ce sera la fin de l’agriculture en zones urbaines et périurbaines où sont situées 44% des exploitations françaises selon le Ministère de l’agriculture. Finis aussi les potagers à la marge de villages qui ont résisté tant bien que mal à l’étalement urbain qui défigure leurs abords et les noient au milieu de lotissements et autres zones résidentielles. Ce sera enfin «une très grande difficulté à mener la trame verte et bleue et l’impossibilité de conserver les ceintures vertes » selon Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’Ecole polytechnique, ancien membre du cabinet de Corinne Lepage. L’enseignant qui a révélé le danger de la mesure met en garde le monde agricole et celui des défenseurs de la nature et de l’environnement. Bref, la conséquence de cette réforme sera une catastrophe pour l’agriculture de proximité, les paysages et la biodiversité sous prétexte de pousser la construction de logements.

Comment ?

Grâce à une majoration de la valeur locative cadastrale à partir du 1er janvier 2014 pour les terrains constructibles non bâtis, classés en zone urbaine (U) et à urbaniser (AU) prévue par la loi de finances 2013.

Ainsi que le rapporte « Jeune Afrique », le chef d’un village nomade de la région de Tombouctou affirme que « les militaires ne cherchent pas les islamistes mais bien les peaux rouges, c'est-à-dire les Arabes et les Touaregs », ce que confirme un habitant : « « Ils massacrent les Arabes et les Touaregs. On est là avant les islamistes. Les islamistes se sont enfuis. Ils nous accusent d'être des islamistes » Inventoriés, avec des recoupements et des preuves accablantes, ces massacres, pillages, vols et viols accompagnent la reconquête et les autorités françaises ne peuvent les ignorer. D’ailleurs, fallait-il s’attendre à autre chose de la part de cette prétendue armée malienne plus habituée aux coups d’Etat, corrompue à tous les niveaux mais tout particulièrement à celui de sa hiérarchie (voir les rapports cités par le Canard enchainé du 30 Janvier 2013) ?
L’ONU, elle-même, accuse des soldats maliens de se livrer à des représailles qui visent notamment les membres de groupes ethniques tels que les «Peuls, Touaregs et Arabes » ou encore des personnes « étant perçues comme ayant soutenu les groupes armés » Comme représailles, la porte-parole de l’ONU, citée par RFI, mentionne à Sévaré, des « corps qui ont été retrouvés au fond de puits » ainsi que plusieurs cas de « violences sexuelles contre des femmes appartenant à ces minorités - notamment des femmes de la communauté Bella - et ces femmes sont aujourd’hui stigmatisées, notamment celles qui tombent enceinte, suite à ces viols »

A la sortie de l’audition, Sandrine Bélier, députée européenne EE/LV, membre de la Commission des Pétitions a déclaré : « Cette audition a permis de rendre publics les doutes sérieux qu’émettent actuellement les parlementaires européens et la Commission européenne sur la compatibilité du projet avec de nombreuses directives européennes. Les débats ont clairement démontré que l’Etat français ne peut continuer dans cette voie au risque de méconnaître manifestement et volontairement le droit européen qu’il a pourtant transposé en droit français. Nous attendons donc la réponse de la France mi-avril pour réexaminer le dossier et décider d’envoyer une commission d’enquête parlementaire sur le terrain. Le Parlement européen, en conclusion de cette audition, par la voix de la Présidente de la Commission des pétitions, a affirmé que nous ne laisserons pas le gouvernement multiplier des demandes de délais afin de gagner du temps et créer une situation d’irréversibilité»
L’eurodéputée a constaté que « Le débat n’est plus franco-français, il est maintenant très officiellement européen!»