Les élus LFI (sauf un) se sont abstenus et les élus RN ont voté contre une résolution belliciste et belligène de soutien inconditionnel à l’Ukraine avec des revendications maximalistes irréalistes. Il s’agit d’une quasi-déclaration de guerre à la Russie qui heureusement restera symbolique comme la précédente votée par le Parlement de l’UE précédent. Les aventuristes, les va-en-guerre, les jusqu’au-boutistes, bref les vrais extrémistes, ce ne sont ni la LFI ni le RN en la circonstance; ce sont tous les autres : ces gens de bonne compagnie, inconscients ou qui veulent précipiter leurs peuples dans la guerre, les députés de Renew, PPE, S&D, Les Verts/ALE, CRE qui ont concocté ensemble et voté ensemble ce projet de « résolution commune ».

Dans cette résolution le Parlement « exige que la Russie mette un terme immédiat à toutes ses activités militaires en Ukraine, retire sans condition l’intégralité de ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien internationalement reconnu, et verse des indemnités à l’Ukraine pour le préjudice causé à son peuple et les dommages occasionnés à son territoire, à son environnement et à ses infrastructures » Comme si la situation était comparable à celle de l’Allemagne en 1918 !

Cette rodomontade inepte, morceau de bravoure gratuit figurait initialement dans le projet de résolution des Verts/ALE. Elle est reprise dans la résolution commune votée. Ah ! Les Verts …, ils ne redoutent le nucléaire que lorsqu’il est civil. S’il était encore vivant Théodore Monod n’appellerait certainement plus à voter pour ce parti comme il l’avait fait à une époque pas si éloignée où Les Verts étaient pacifistes.

Ces exigences ne serviront qu’à la poursuite du conflit. Elles ouvrent la voie à une guerre mondiale car elles ne peuvent être satisfaites que dans le cas où la Russie serait vaincue et capitulerait sans condition ! On en est loin ! Ce n’est que dans le cadre d’une mondialisation du conflit que la Russie pourrait être ainsi défaite. « Pourrait » ! Parce que ce n’est pas du tout assuré. Face à l’OTAN, la Russie aurait de puissants alliés. Sans compter qu’il est certain qu’acculée, en dernier ressort, peut-être même bien avant, préventivement selon sa doctrine en la matière, la Russie utiliserait son arsenal nucléaire. l’OTAN aussi serait capable d’utiliser le sien pour tenter de gagner rapidement une guerre qui s’éterniserait. Rééditer en somme Nagasaki et Hiroshima mais à la puissance 10 comme le permettent les armes nucléaires actuelles. D’une telle guerre, nul ne peut prédire le vainqueur. Mais cela n’a aucune importance. Sur un champ de ruine où la vie s’est éteinte, il n’y a plus ni vainqueur, ni vaincu.

Les irresponsables qui ont voté cette résolution non seulement ouvrent la porte à une guerre mondiale qui ne peut qu’être nucléaire in fine, mais ils s’y engagent en exhortant (sic !) « les États membres à lever immédiatement les restrictions sur l’utilisation des systèmes d’armes occidentales livrés à l’Ukraine contre des cibles militaires légitimes sur le territoire russe »

L’Europe c’est la perte d’une partie importante de notre indépendance et de notre souveraineté nationale, peu de démocratie et beaucoup de technocratie, d’opacité, de réglementations tatillonnes mais en contrepartie, ce devait être la paix et la prospérité. La prospérité n’est pas du tout au rendez-vous et associée à l’OTAN, l’Europe, c’est la guerre. Que ceux qui ne l’on pas encore compris lisent cette résolution, ils seront édifiés !

La résolution a été adoptée par 495 voix pour, 137 voix contre et 47 abstentions !
Ont voté pour :
Tous les députés français de Renew.( Appartiennent au groupe Renew les macronistes (Renaissance) et leurs alliées : Modem, Horizon, UDI, Parti Radical)
Tous les députés français de S&D ( Appartiennent à ce groupe Les Socialistes et son satellite Place publique)
Tous les députés français du PPE (les députés LR) sauf Nadine Morano qui s’est abstenue .
Tous les députés français Les Verts/ALE (Les écologistes, ex EE/LV)
Tous les députés français CRE (Marion Maréchal et les élu(e)s de sa liste exclu(e)s de Reconquête)
     
1) On a vu à l’Assemblée nationale certains députés PS ou macronistes refuser ostensiblement de serrer la main de scrutateurs parce qu’ils étaient des députés d’extrême droite. On remarquera que cette résolution « commune » est une synthèse faite à partir des versions qu’avaient rédigées les groupes PPE, S&D, Vert/ALE, Renew et CRE. Ce dernier est un groupe classé à l’extrême droite avec lequel donc non seulement Gauche socialiste et Macronistes ont discuté mais se sont entendus pour présenter ensemble un même texte. Infréquentables à Paris, les députés d’extrême droite ne le sont plus à Strasbourg !
 
2) Les sanctions décrétées contre la Russie qui devaient mettre son économie à genoux se sont révélées inefficaces et se sont retournées contre les économies de s états de UE qu’elles mettent à mal, notamment en augmentant le prix de l’énergie. Les 495 députés qui ont voté cette résolution ne l’on pas compris ou ne veulent pas l’admettre. Ils en redemandent : ils « préconise[nt] d’interdire les importations de céréales, de potasse et d’engrais russes, ainsi que les importations de matières premières, notamment d’aluminium, de produits sidérurgiques, d’uranium, de titane, de nickel, de bois et de produits du bois, ainsi que de gaz et de pétrole » Tout va y passer ! Ces géniaux députés n’ont pas oublié l’agriculture dans leur résolution. Ils viennent de trouver une bonne manière d’en diminuer les rendements ! Sans gaz, plus d’engrais azoté, l’engrais qui fait pousser.  Si on ne peut plus le produire, ni l’acheter aux Russes… Errare humanum est, perseverare diabolicum ou peut-être seulement de la co…rie pour certains de ces députés, du suivisme pour d’autres. [ Note : «matières premières, notamment l’aluminium » Oh là là ! Comme chacun sait – ou devrait le savoir – l’aluminium n’est pas une matière première, il est fabriqué à partir du minerai de bauxite. Il semblerait que les députés va-t-en-guerre qui ont rédigé le texte ne le savent pas , eux ! S’ils ne savent pas cela, peut-être ne savent-il pas non plus comment l’engrais azoté est obtenu. ]
 
3 )Alors que nombre de pays de l’UE dont la France sont fortement endettés, les irresponsables qui ont voté cette motion demandent à chaque pays de «s’engager, collectivement et individuellement, à soutenir militairement l’Ukraine à hauteur d’au moins 0,25 % de leur PIB par an ». Ils « déplorent vivement la baisse du volume des fonds pour l’aide militaire bilatérale accordée à l’Ukraine par les États membres » «demandent à tous les États membres d’augmenter leur financement en faveur de l’Ukraine et de s’abstenir de réduire leurs contributions ». La Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie risquent de se trouver placée par la Commission en procédure de déficit excessif, et devront rogner sur leurs dépenses. Dans ces conditions, ces demandes de financement sont pour le moins mal venues. En France, nous devons financer d’abord notre sécurité sociale, nos hôpitaux et nos dépenses de santé, notre éducation, notre recherche avant penser à financer des armes pour l’Ukraine.
 

Texte intégral de la résolution
 
Pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États
membres de l’Union
Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur la pérennité du soutien
financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union
(2024/2799(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur l’Ukraine et sur la Russie adoptées depuis
le 1er mars 2022, en particulier celle du 17 juillet 2024 sur la nécessité d’un soutien
continu de l’Union à l’Ukraine1,
– vu la charte des Nations unies, les conventions de La Haye, les conventions de Genève
et leurs protocoles additionnels ainsi que le statut de Rome de la Cour pénale
internationale,
– vu le rapport publié le 14 février 2024 par la Banque mondiale, le gouvernement
ukrainien, la Commission européenne et les Nations unies, intitulé «Ukraine – Third
Rapid Damage and Needs Assessment (RDNA3) February 2022 – December 2023»
[Ukraine – Troisième évaluation rapide des dommages et des besoins (RDNA3), de
février 2022 à décembre 2023],
– vu le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024
établissant la facilité pour l’Ukraine2,
– vu les conclusions du Conseil européen sur l’Ukraine et la déclaration conjointe de
soutien à l’Ukraine du 12 juillet 2023,
– vu les engagements conjoints de l’Union européenne et de l’Ukraine en matière de
sécurité du 27 juin 2024,

– vu la déclaration des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du
Royaume-Uni du 10 septembre 2024 sur le transfert de missiles balistiques par l’Iran à
la Russie,
1 Textes adoptés de cette date, P10_TA(2024)0003.
2 JO L 2024/792, 29.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/792/oj.
– vu le concept stratégique 2022 de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
(OTAN),
– vu l’article 136, paragraphes 2 et 4, de son règlement,
A. considérant que la Russie se livre à une guerre d’agression illégale, non provoquée et
injustifiée contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, poursuivant ainsi les agressions
qu’elle mène depuis 2014, dont l’annexion de la Crimée puis l’occupation partielle des
régions de Donetsk et de Louhansk, et qu’elle s’obstine à violer les principes de la
charte des Nations unies par ses agressions contre la souveraineté, l’indépendance et
l’intégrité territoriale de l’Ukraine et à enfreindre de manière flagrante et grossière le
droit humanitaire international, tel qu’établi par les conventions de Genève de 1949;
B. considérant que, dans sa résolution du 2 mars 2022, l’Assemblée générale des
Nations unies a immédiatement qualifié la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine
d’acte d’agression en violation de l’article 2, paragraphe 4, de la charte des
Nations unies et que, dans sa résolution du 14 novembre 2022, elle a reconnu la
nécessité pour la Fédération de Russie de répondre de sa guerre d’agression et d’être
tenue juridiquement et financièrement responsable de ses faits internationalement
illicites, notamment par la réparation des préjudices et dommages causés;
C. considérant que la CPI a émis plusieurs mandats d’arrêt contre des dirigeants russes
responsables pour les crimes de guerre que constituent les attaques contre des cibles
civiles, la déportation illégale de population et le transfert illégal de la population de
zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie, au détriment d’enfants
ukrainiens; qu’en septembre 2024, la Mongolie s’est refusée à exécuter le mandat
d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine;
D. considérant que l’Ukraine et sa population ont fait preuve d’une détermination
inébranlable à défendre victorieusement leur pays, au prix toutefois d’un lourd tribut en
victimes civiles et militaires; considérant que les forces russes poursuivent leurs
attaques aveugles systématiques contre des zones résidentielles et des infrastructures
civiles en Ukraine, lesquelles se soldent par la mort de milliers de civils ukrainiens, des
déportations et disparitions forcées, y compris d’enfants, l’emprisonnement illégal et la
torture de citoyens ukrainiens, l’exécution de civils, de soldats et de prisonniers de
guerre ukrainiens, ainsi que des actes de terreur dans l’ensemble du pays, dont
l’utilisation de violences sexuelles et de viols de masse comme arme de guerre; que des
millions d’Ukrainiens fuyant l’agression russe continuent d’être déplacés à l’intérieur et
à l’extérieur de l’Ukraine;
E. considérant que depuis le 24 août 2024, la Russie mène contre l’Ukraine une campagne
de bombardements aériens d’une intensité sans précédent, lançant de nombreux missiles
balistiques, bombes planantes, de drones et d’autres armes contre, notamment, Kharkiv,
Kyiv, Poltava, Soumy, Odessa et Lviv, où une récente attaque de drones et de missiles a
tué sept civils à 70 km à peine de la frontière polonaise; que la Russie a de fait
endommagé ou détruit jusqu’à 80 % des infrastructures énergétiques du pays, ce qui
risque de provoquer une grave crise humanitaire en Ukraine au cours des mois d’hiver à
venir; que de telles attaques systématiques constituent des crimes de guerre en vertu du
droit international;
F. considérant que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a annoncé que le 12
septembre 2024, un missile russe avait frappé un vraquier transportant du blé en mer
Noire à destination de l’Égypte, faisant une fois encore de la sécurité alimentaire une
cible; que les drones et missiles russes qui ciblent l’Ukraine violent de plus en plus
souvent l’espace aérien de l’Union et de l’OTAN, mettant en danger les citoyens de nos
régions orientales;
G. considérant que la situation humanitaire en Ukraine, en particulier à proximité des
lignes de front, est de plus en plus critique; que, selon les Nations unies, les récentes
attaques russes contre des infrastructures civiles critiques ont privé des dizaines de
milliers d’Ukrainiens de services essentiels et que plus de 14,6 millions de personnes,
soit environ 40 % de la population ukrainienne, auront besoin d’une aide humanitaire en
2024; que l’intensification des hostilités dans l’oblast de Kharkiv en mai a également
provoqué le plus grand déplacement de population en Ukraine depuis 2023; qu’en
raison du manque de fonds, les travailleurs humanitaires ne sont actuellement pas en
mesure de répondre pleinement aux besoins critiques du pays; que la prolongation du
conflit va entraîner la pérennisation des besoins urgents et leur accentuation dans les
mois à venir; que les destructions d’infrastructures en Ukraine ont des conséquences
désastreuses sur la santé des femmes, qui sont souvent celles qui assurent les soins
infirmiers et médicaux et les tâches d’aidant;
H. considérant que le gouvernement hongrois a adopté un décret en violation de la
directive relative à la protection temporaire1, qui annule les financements publics des
hébergements pour les réfugiés de l’ouest de l’Ukraine, laissant de nombreuses
personnes, majoritairement des femmes et des enfants, sans abri;
I. considérant que la dernière évaluation conjointe rapide des dommages et des besoins
(RDNA3) publiée par le gouvernement ukrainien, le Groupe de la Banque mondiale, la
Commission et les Nations unies estime actuellement qu’au 31 décembre 2023, le coût
total de la reconstruction et du redressement de l’Ukraine atteindra au
moins 486 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, chiffre estimé
à 411 milliards de dollars il y a un an;
J. considérant que l’Union et ses États membres ont jusqu’à présent apporté à l’Ukraine
plus de 100 milliards d’euros d’aide financière, humanitaire et militaire et d’aide aux
réfugiés; que l’Union a apporté plus de 25 milliards d’euros d’aide macro-financière à
l’Ukraine en 2022 et 2023 et qu’elle a mis en place la facilité pour l’Ukraine, un
instrument financier spécifique qui lui permettra d’apporter à ce pays un soutien
financier prévisible et flexible d’un montant maximal de 50 milliards d’euros entre 2024
et 2027; que l’Union a réalisé en juillet 2024 son premier versement régulier, d’un
montant d’environ 4,2 milliards d’euros, au titre de la nouvelle facilité pour l’Ukraine;
que ce paiement fait suite à l’aide de transition et de préfinancement précédemment
versée, qui a atteint un montant de près de 14 milliards d’euros depuis la mise en place
de la facilité en mars 2024;
K. considérant que la Russie a considérablement augmenté ses dépenses et sa production
1 Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales
pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États
membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
(JO L 212, 7.8.2001, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/55/oj).
militaires en 2024; que la Russie utilise également le stock de munitions de la
Biélorussie et s’appuie sur le soutien militaire de plusieurs pays, principalement l’Iran et
la Corée du Nord; que, selon certaines sources, la Chine fournit à la Russie une aide
substantielle pour renforcer ses capacités militaires, sans se limiter aux technologies à
double usage; que, selon des sources gouvernementales, l’Iran a récemment transféré à
la Russie des cargaisons de missiles balistiques à courte portée Fath-360; que la France,
l’Allemagne et le Royaume-Uni ont annoncé un nouveau dispositif de sanctions à
l’encontre de l’Iran;
L. considérant que l’Union européenne et ses États membres, de concert avec les
partenaires internationaux et les alliés de l’Organisation du traité de l’Atlantique
Nord (OTAN), continuent de fournir un appui militaire à l’Ukraine pour l’aider à
exercer son droit naturel à la légitime défense face à la guerre d’agression de la Russie,
en vertu de conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies; que la mission
d’assistance militaire de l’Union en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) a formé
quelque 60 000 membres des forces armées ukrainiennes à ce jour, auxquels elle a
apporté à la fois une formation interarmes et une formation spécialisée; que l’OTAN
apportera une contribution financière annuelle à l’Ukraine de 40 milliards d’euros;
M. considérant que le niveau de l’aide militaire reste faible, tant en ce qui concerne la
qualité que la quantité, et que les retards de livraison effective d’armes et de munitions
aux forces ukrainiennes perdurent malgré les décisions prises en matière de livraison;
que de nombreux États membres n’honorent pas leurs engagements et que certains
contributeurs majeurs ont même annoncé leur intention de réduire sensiblement leur
contribution à l’aide militaire en faveur de l’Ukraine en 2025; que l’Union a décidé
d’utiliser les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs gelés de la Banque centrale de
Russie pour soutenir l’Ukraine, en particulier pour apporter une assistance militaire
supplémentaire; qu’aucun cadre juridique n’a été établi pour la saisie et la redistribution
effectives des plus-values provenant des avoirs russes gelés;
N. considérant, en outre, que la Hongrie bloque à la fois le nouveau Fonds d’assistance à
l’Ukraine de 5 milliards d’euros, créé en mars 2024 dans le cadre de la facilité
européenne pour la paix (FEP), et la huitième tranche des remboursements au titre de
la FEP pour les États membres qui apportent une aide militaire à l’Ukraine depuis plus
de dix-huit mois;
O. considérant que, depuis février 2022, l’Union a adopté 14 trains de sanctions visant
principalement à saper la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression illégale;
P. considérant que des États membres de l’Union continuent d’acheter des combustibles
fossiles et de l’uranium en Russie et qu’ainsi, ils contribuent à son économie et
alimentent son trésor de guerre; que les ventes de combustibles fossiles russes destinées
à l’Union ont dépassé 200 milliards d’euros depuis le début de la guerre d’agression à
grande échelle menée contre l’Ukraine, soit le double du financement total fourni à
l’Ukraine au cours de la même période; que l’Union a accordé une dérogation pour le
pétrole brut russe importé en Hongrie, en Slovaquie et en Tchéquie par l’oléoduc
Droujba; que la hausse des importations de gaz russe par l’Azerbaïdjan est source de
préoccupations quant au remplacement de la Russie par l’Azerbaïdjan pour la fourniture
de gaz, car Bakou, incapable de satisfaire la demande européenne, pourrait faire passer
du gaz russe pour du gaz azerbaïdjanais pour la consommation européenne; qu’une
flotte «fantôme» de pétroliers russes qui sont dangereux pour l’environnement et qui ne
sont pas assurés continue d’opérer en mer Baltique et de contourner le régime de
sanctions;
1. condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression que la Russie continue de
mener contre l’Ukraine, ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette guerre;
exige que la Russie mette un terme immédiat à toutes ses activités militaires en Ukraine,
retire sans condition l’intégralité de ses forces et équipements militaires de la totalité du
territoire ukrainien internationalement reconnu, et verse des indemnités à l’Ukraine pour
le préjudice causé à son peuple et les dommages occasionnés à son territoire, à son
environnement et à ses infrastructures;
2. exprime son indéfectible solidarité avec le peuple ukrainien, et soutient pleinement
l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses
frontières reconnues au niveau international; souligne que cette guerre d’agression
constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies et des principes
fondamentaux du droit international; réaffirme son soutien aux engagements pris par
l’Union et ses États membres d’apporter une aide humanitaire, un soutien militaire, une
aide économique et financière et un soutien politique par tous les moyens possibles
jusqu’à la victoire de l’Ukraine afin de mettre un terme à la guerre d’agression menée
par la Russie et de permettre à l’Ukraine de libérer l’ensemble de sa population et de
reprendre pleinement le contrôle du territoire à l’intérieur de ses frontières
internationalement reconnues; souligne que l’objectif ultime reste de parvenir à une paix
juste et durable en Ukraine, suivant les termes qu’elle dictera, et de garantir la sécurité
et la dignité de sa population au sein d’une Europe pacifique et stable;
3. invite l’Union et ses États membres à s’efforcer de préserver et de mobiliser l’aide
internationale la plus large possible en faveur de l’Ukraine ainsi que de trouver une
solution pacifique à la guerre, qui doit être fondée sur le plein respect de
l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, des
principes du droit international et de la reconnaissance des responsabilités pour les
crimes de guerre et le crime d’agression commis par la Russie, ainsi que sur le
versement par la Russie d’indemnités et d’autres paiements pour les dommages
considérables qu’elle a causés en Ukraine; demande que l’Union s’engage activement à
mettre en œuvre la formule de paix ukrainienne et à établir un cadre pour la tenue du
deuxième sommet pour la paix;
4. invite la Commission à proposer sans délai une assistance financière à long terme pour
la reconstruction de l’Ukraine, en collaboration avec les pays partenaires, en particulier
en veillant à mettre en œuvre rapidement la facilité pour l’Ukraine et à l’utiliser pour
continuer d’apporter une aide suffisante ainsi que des ressources pour la reconstruction
qui soient à la mesure de notre soutien politique à l’Ukraine;
5. demande à tous les États membres d’augmenter leur financement en faveur de l’Ukraine
et de s’abstenir de réduire leurs contributions; réaffirme sa ferme conviction que la
Russie doit verser une indemnisation financière pour les dommages considérables
qu’elle a causés en Ukraine; se félicite de la décision du Conseil d’affecter des recettes
extraordinaires, provenant d’actifs publics russes immobilisés, au fonds d’assistance à
l’Ukraine et à la facilité pour l’Ukraine, ainsi que de la décision du G7 d’octroyer à
l’Ukraine un prêt de 50 milliards de dollars garanti par des actifs publics russes
immobilisés; demande que des progrès rapides soient accomplis dans la mise en œuvre
de la décision du G7 d’octroyer à l’Ukraine un prêt de 50 milliards de dollars, garanti
par des avoirs de l’État russe immobilisés afin d’assurer le versement en temps utile des
fonds à l’Ukraine; demande à l’Union de contribuer à cet effort, de concert avec ses
partenaires partageant les mêmes valeurs, en adaptant les régimes de sanction en tant
que de besoin et en établissant un régime juridique solide pour la confiscation des avoirs
publics russes gelés par l’Union;
6. préconise d’augmenter sensiblement l’aide humanitaire de l’Union afin de garantir
qu’elle continuera de soutenir pleinement l’Ukraine en 2025; constate que le besoin
d’aide humanitaire pourrait perdurer dans les années à venir et souligne que l’Union
européenne doit se tenir prête à répondre à ce besoin grâce à une programmation à long
terme et à des fonds suffisants; invite les états neutres à augmenter l’aide humanitaire
octroyée à l’Ukraine;
7. réaffirme que l’Ukraine, en tant que victime d’une agression, dispose d’un droit naturel
à la légitime défense, en vertu de l’article 51 de la charte des Nations unies; rappelle que
l’assistance militaire importante, bien que toujours insuffisante, fournie par l’Union, les
États-Unis et des partenaires partageant les mêmes valeurs est conçue pour permettre à
l’Ukraine de se défendre efficacement contre un État agresseur et de rétablir le contrôle
total de l’ensemble de son territoire internationalement reconnu;
8. exhorte les États membres à lever immédiatement les restrictions sur l’utilisation des
systèmes d’armes occidentales livrés à l’Ukraine contre des cibles militaires légitimes
sur le territoire russe, car celles-ci entravent la capacité de l’Ukraine à exercer
pleinement son droit à la légitime défense en vertu du droit public international et
exposent la population et les infrastructures de l’Ukraine aux attaques;
9. souligne que des livraisons insuffisantes de munitions et d’armes ainsi que des
restrictions à leur utilisation risquent de compromettre les mesures prises jusqu’ici, et
déplore vivement la baisse du volume des fonds pour l’aide militaire bilatérale accordée
à l’Ukraine par les États membres, malgré les déclarations résolues faites au début de
cette année; demande donc à nouveau aux États membres de respecter leur engagement
pris en mars 2023 de fournir à l’Ukraine un million d’obus d’artillerie, et d’accélérer les
livraisons d’armes, en particulier de systèmes modernes de défense antiaérienne ainsi
que d’autres armes et munitions destinées à répondre à des besoins clairement identifiés,
dont des missiles Taurus; préconise de mettre rapidement en œuvre les engagements
pris dans le cadre des engagements conjoints de l’Union et de l’Ukraine en matière de
sécurité; réaffirme sa position selon laquelle tous les États membres de l’Union et alliés
de l’OTAN devraient s’engager, collectivement et individuellement, à soutenir
militairement l’Ukraine à hauteur d’au moins 0,25 % de leur PIB par an;
10. insiste sur la nécessité de renforcer la coopération entre les États membres en matière de
défense aérienne afin de garantir la protection contre les menaces qui touchent l’espace
aérien de l’Union et de l’OTAN;
11. invite la Commission à déployer une communication stratégique dans les États membres
afin d’expliquer l’importance de la défense de l’Ukraine pour la stabilité de l’Europe au
sens large et de veiller à ce que les citoyens de l’Union soient bien informés de
l’importance de cette aide, tant pour la souveraineté de l’Ukraine que pour la paix et la
sécurité dans l’ensemble de l’Union; salue et applaudit l’effort public et les initiatives
citoyennes de financement participatif déployés dans certains États membres pour
assurer un approvisionnement constant de l’Ukraine en armes; encourage en outre des
initiatives similaires dans l’ensemble de l’Union pour favoriser la solidarité et la
participation du public à cette cause essentielle;
12. demande à l’Union et à ses États membres d’honorer les engagements de la déclaration
de Versailles de 2022 en hâtant la pleine mise en œuvre de la boussole stratégique au
moyen d’un renforcement de la coopération militaire européenne au niveau de
l’industrie et des forces armées, afin de développer les moyens et la capacité de l’Union
en tant que garant de la sécurité, dont l’action complète celle de l’OTAN et est
interopérable avec celle-ci; souligne qu’il convient de prendre des mesures concrètes en
vue d’intégrer l’Ukraine dans les politiques et les programmes de l’Union en matière de
défense et de cybersécurité au cours de son processus d’adhésion à l’Union; prie
instamment les institutions de l’Union d’accélérer l’adoption de la stratégie pour
l’industrie européenne de la défense afin de garantir la disponibilité et la fourniture en
temps utile de produits de défense, ce qui permettrait d’apporter rapidement un soutien
militaire à l’Ukraine; invite les États membres à honorer leur engagement d’établir une
production militaire sur le territoire ukrainien; souligne l’importance de la coopération
avec l’industrie ukrainienne de la défense et de son intégration, à long terme, dans la
base industrielle et technologique de défense de l’Union;
13. félicite le groupe de contact pour la défense de l’Ukraine pour son rôle essentiel dans la
coordination de l’aide internationale et demande instamment aux États membres de
l’Union d’augmenter leurs contributions afin de soutenir les capacités de défense de
l’Ukraine;
14. presse les États membres de peser activement sur le gouvernement hongrois pour qu’il
mette un terme au blocage de la FEP et du nouveau Fonds d’assistance à l’Ukraine, et
honore ainsi les engagements pris depuis février 2022 et approuvés par tous les États
membres;
15. condamne fermement l’utilisation de violences sexuelles et sexistes comme armes de
guerre et souligne qu’elle constitue un crime de guerre; invite les pays d’accueil et de
transit à garantir l’accès aux services pour la santé et les droits sexuels et génésiques, en
particulier la contraception d’urgence, la prophylaxie post-exposition et les soins
d’avortement, y compris pour les victimes de viol;
16. demande une nouvelle fois à l’Union d’intensifier ses efforts pour remédier à la
situation désastreuse des personnes déportées vers la Russie et des enfants adoptés de
force en Russie, notamment en sanctionnant les personnes directement responsables du
transfert forcé et de la détention injustifiée d’enfants ukrainiens et de celles qui y sont
impliquées;
17. prie instamment le gouvernement hongrois de révoquer le décret annulant les
financements publics des hébergements pour les réfugiés de l’ouest de l’Ukraine, et de
respecter les responsabilités qui lui incombent en vertu de la directive de l’Union
relative à la protection temporaire;
18. invite le Conseil à maintenir et à étendre son régime de sanctions contre la Russie, la
Biélorussie et les pays tiers et entités qui approvisionnent le complexe militaire russe en
technologies et en équipements militaires et à double usage, tout en veillant au suivi, à
l’évaluation et au renforcement de l’efficacité et de l’impact de ce régime; condamne le
récent transfert par l’Iran de missiles balistiques vers la Russie; prie instamment les
États membres d’élargir et de renforcer encore le régime de sanctions à l’encontre de
l’Iran et de la Corée du Nord, compte tenu du soutien militaire de ces pays à la guerre
d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et d’ajouter des entités et des
personnes chinoises supplémentaires à la liste des sanctions de l’Union en raison de leur
soutien au secteur russe de la défense et de la sécurité; insiste sur la nécessité
d’empêcher que des composants critiques produits dans des pays de l’Union ne tombent
entre les mains de l’industrie militaire russe et estime qu’il est essentiel de renforcer les
contrôles sur l’exportation et la maintenance des équipements de haute technologie
produits dans l’Union, ainsi que de renforcer les mesures répressives et la coopération
afin d’empêcher le contournement des sanctions; recommande au Conseil de contrer
systématiquement le contournement des sanctions par des entreprises établies dans
l’Union, des parties tierces et des pays tiers; invite le Conseil à concevoir un nouveau
régime de sanctions transversal pour lutter contre ce contournement, qui requiert un
instrument plus général et plus global pour s’attaquer au contournement dans tous les
régimes mis en œuvre par l’Union; invite le Conseil et les États membres à se pencher,
en particulier, sur la question des composants issus des pays occidentaux qui sont
utilisés dans les armes et l’équipement militaire russes;
19. souligne que l’incidence des sanctions existantes ainsi que du soutien financier et
militaire à l’Ukraine continuera d’être sapée tant que l’Union autorisera l’importation de
combustibles fossiles russes; préconise d’interdire les importations de céréales, de
potasse et d’engrais russes, ainsi que les importations de matières premières, notamment
d’aluminium, de produits sidérurgiques, d’uranium, de titane, de nickel, de bois et de
produits du bois, ainsi que de gaz et de pétrole; demande à l’Union et aux États
membres d’introduire une interdiction totale des produits pétroliers raffinés russes
réexportés; préconise en outre d’utiliser les documents pour la mise en œuvre des
«règles d’origine», qui garantiraient l’origine réelle des produits pétroliers importés
dans l’Union;
20. invite les pays du G7 à appliquer plus efficacement le plafonnement des prix du pétrole
russe importé par voie maritime et à prendre des mesures énergiques contre les failles
utilisées par la Russie pour reconditionner et vendre son pétrole aux prix du marché;
demande à l’Union et à ses États membres d’exercer un contrôle strict sur la «flotte
fantôme» de la Russie, qui, outre la violation des sanctions de l’Union et du G7,
constitue une énorme menace écologique pour l’écosystème en raison de ses
défaillances techniques et de ses pannes fréquentes;
21. préconise un embargo total sur le gaz naturel liquéfié russe et des sanctions à l’encontre
de Gazprom et des compagnies pétrolières russes; demande à l’Union d’imposer
l’obligation d’inscrire les navires de classe Glace Arc-7 qui exportent du gaz naturel
liquéfié russe sur les listes de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers des
États‑Unis ainsi que de l’Union, et de leur refuser l’accès aux ports ou aux services
maritimes occidentaux; demande à l’Union et à ses États membres d’imposer des
sanctions ciblées aux navires maritimes utilisés par la Russie pour le contournement des
sanctions sur ses exportations de pétrole et de gaz et pour la maintenance de ses projets
énergétiques dans l’Arctique;
22. réclame des sanctions à l’encontre du secteur nucléaire russe ainsi que des sanctions
ciblées contre les auteurs de violations de la sûreté et de la sécurité nucléaires à la
centrale nucléaire de Zaporijjia;
23. condamne le nombre croissant d’attaques hybrides menées par la Russie contre l’Union,
ses États membres et les pays candidats dans le but d’affaiblir le soutien européen à
l’Ukraine par la manipulation de l’information, le sabotage, les tentatives de
déstabilisation dissimulées et la corruption; invite l’Union et ses États membres à mener
une action stratégique et préventive pour lutter contre les menaces hybrides, renforcer la
communication stratégique de l’Union et empêcher l’ingérence de la Russie dans les
processus politiques, électoraux et autres processus démocratiques de l’Union et de son
voisinage;
24. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission,
au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États
membres, au président ainsi qu’au gouvernement et à la Verkhovna Rada de l’Ukraine,
au gouvernement russe et aux autres gouvernement concernés, et aux Nations unies.