Éco-logique : le blog de Jean-François Dumas

« Dans leur récente tribune  (Le Monde, 15 juillet 2022), quatre experts demandent que "tous les Français (particuliers, artisans, PME, etc.)" se voient proposer d'être rémunérés pour réduire, par le biais des compteurs électriques Linky, leur consommation d'électricité lors des pics de consommation.
 
Il s'agit là de la version souriante et naïve d'une affaire beaucoup plus inquiétante pour la consommation des citoyens mais aussi pour leurs libertés. En effet, comme nous l'avons dénoncé lors de centaines de conférences depuis le lancement du programme Linky en décembre 2015, les compteurs communicants peuvent être utilisés de façon autoritaire et, loin de les rémunérer, en sanctionnant financièrement les habitants.
 
(…) 
 
Malgré les belles promesses de respect des droits, toutes les potentialités des compteurs Linky pourront être utilisées, et plus vite qu'on ne le pense : la faillite du parc nucléaire français et la guerre en Ukraine annoncent pour cette hiver de probables pénuries d'électricité.
 
Rappelons d'ailleurs que, chaque hiver depuis plus de 20 ans, et même lorsque les réacteurs nucléaires fonctionnent correctement, la France est massivement importatrice d'électricité auprès de ses voisins et en particulier l'Allemagne. Confrontée à la crise du gaz russe, cette dernière ne pourra pas nous alimenter cet hiver, et ce alors que la production nucléaire d'EDF sera très basse.
 

Bien entendu, il est nécessaire d’enrayer la déforestation partout où elle se produit au Sud comme au Nord mais la façon de procéder de l’UE qui tente de profiter de sa position de force sur le marché mondial pour contraindre les pays du Sud à des comportements « vertueux » qu’elle-même est loin d’avoir relève non seulement d’une approche colonialiste du problème mais sera de plus inefficace parce qu’elle fait bon marché de la dimension sociale du problème et croit pouvoir se passer de l’avis et de la participation des populations concernées. ²
 
Rien d’étonnant à ce que des ONG Greenpeace et WWF dont les ingérences dans les affaires de pays émergeants ou en voie de développement sont notoires aient salué « une première avancée » vers une protection mondiale des forêts. Première avancée, parce que jamais contentes et sans cesse dans la surenchère, elles voudraient encore plus. ³

Plus étonnant, cette loi a été également encensée par des députés européens du Parti populaire européen (droite – PPE) dont l’écologie n’est pourtant pas une préoccupation majeure lorsqu’il s’agit de leur propre territoire. Même d’Emmanuel Macron n’a pu s’empêcher de lancer un cocorico : « la France a montré la voie » s’est-il auto-félicité sur les réseaux ! Une telle unanimité n’est-elle pas quelque peu suspecte lorsque ce sont des pays du Sud qui sont principalement visés ? ⁴
 

Au départ il y avait un lien formel entre cette taxe et le mécanisme de soutien aux ENRi nommé « Obligation d’Achat » par lequel le fournisseur historique EDF est dans l’obligation d’acheter les surplus ou la totalité des productions d’électricité renouvelables selon un tarif donné qui a été longtemps supérieur au prix du marché, l’Etat remboursant EDF de ce manque à gagner. L’Etat finançait ainsi les obligations d’achat EDF, en payant l’écart entre le prix d’achat d’EDF et le prix sur le marché de l’énergie. Mais l’opération était blanche pour elle. Elle se remboursait à son tour par une taxe payée par les consommateurs d’électricité : la CSPE. Entre 2002 et 2021, Cette CSPE a enregistré une hausse de 650% !

Cette « obligation d’achat » avait pour objectif de soutenir la filière industrielle des ENRi (énergie,nouvelles renouvelables intermittentes) et inciter les petits producteurs et particuliers à produire un surplus de consommation pour le revendre à EDF et ainsi, en tirer des revenus.
Les superprofits des promoteurs de l’éolien et du solaire ont donc été pris ni dans la poche d’EDF qui est remboursée (en principe !) par l’état du manque à gagner, ni dans celle de l’état qui rembourse EDF mais dans celle des consommateurs, c’est-à-dire nous tous, via la CSPE. Nous avons donc été contraints de soutenir financièrement le développement de ces énergies quoi que nous puissions penser de leur utilité.

Cerise sur le gâteau, les particuliers aisés, heureux propriétaires d’une villa bien isolée au toit couvert de panneaux voltaïques tiraient ainsi un revenu de la consommation d’un locataire d’une HLM, passoire thermique !

Ce mécanisme a été modifié mais fonctionne en gros encore de la même manière.

Depuis l’explosion brutale et inattendue du prix de l’électricité sur le marché, le prix garanti par les Obligations d’Achats (devenues  par la suite en Complément de rémunération) se trouve bien inférieur au prix du marché. C’est alors le producteur d’ENR qui rembourse le surplus à l’état. Ainsi, quand les prix de l’énergie électrique flambent, l’Etat gagne des milliards d’euros grâce aux énergies renouvelables. L’état l’engrange sans le redistribuer par une CSPE qui devrait être négative !
 

Le nucléaire est à la peine en France et avec lui, les pro-nucléaires. Comme la meilleure défense est encore l’attaque, ils accusent les écologistes (auxquels ils réduisent les anti-nucléaires) d’être la cause des problèmes rencontrés par les réacteurs d’EDF dont l’arrêt se prolonge. Comme si les écologistes étaient responsables des corrosions sous contraintes, des problèmes de planning, etc. ! Ils les accusent d’être responsables de l’absence de développement de la filière. Ce serait à cause d’eux qu’un seul réacteur a été construit depuis des années. Mais lorsque l’on constate que ce seul réacteur accuse douze ans de retard pour sa mise en service avec un dérapage des coûts passant de 2 milliard à plus de 12,4 milliards d'euros, soit une hausse de 265 % du prix initial, on comprend pourquoi il n’y en a eu qu’un seul !  Et là aussi, les écologistes n’y sont pour rien !
En fait, la spécificité des écologistes français c’est de n’avoir jamais été capables d’empêcher la nucléarisation à marche forcée de la production d’électricité et de n’avoir pu par la suite qu’influer à la marge sur son développement quoi que puissent dire les technocrates du nucléaire et leurs groupies.

C’est précisément cela que refusent les antispécistes. Pour eux les hommes sont des animaux parmi d’autres et il n’y a pas lieu de privilégier leur espèce, notre espèce lorsqu’il s’agit d’appliquer le principe d’égale considération des intérêts et notamment l’intérêt à vivre et à ne pas souffrir. Pour contrer notre spécisme spontané, il faut ramener l’humain à sa condition animale et faire de lui un animal parmi d’autres, à défaut d’en être un comme les autres. D’où l’expression « animal non humain » qui suppose pour faire sens l’expression opposée « animal humain ». Or dans le langage ordinaire cette expression « animal humain » n’a pas de sens. C’est une contradiction dans les termes : « animal humain » est un non sens comme « carré rond », puisque humain = non animal et animal = non humain !

 

L’expression « animal non humain » ne peut recevoir de sens que dans l’opposition « animal humain /animal non humain » et dans cette opposition « animal humain » est le terme marqué c’est-à-dire que l’expression « animaux non humains » réfère à un ensemble d’animaux non spécifiés et simplement caractérisés par opposition aux «animaux humains». Comme cette dernière notion est un non sens, la notion « animal non humain » qui prend son sens par rapport à elle est, elle aussi, un non sens. Pire donc que redondante, l’expression est absurde. En toute rigueur il n’y a dans le monde pas plus d’animal humain que d’animal non humain, que de carré rond !

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Je m’en tiendrai pour l’essentiel au quinquennat de François Hollande au cours duquel ce que G. Mergy nomme « la gauche de gouvernement », si tant est qu’elle ait existée, a explosée ; EELV ayant quitté le gouvernement. Dans le gouvernement Valls, d’écolos, il ne restait que quelques individus que le PS avait réussi à débaucher et qui ont rompu avec leur parti pour des postes de ministres et autres avantages. On comprendra aisément la réticence d’EELV  face à une nouvelle union avec le PS : Chat échaudé... ! Sur ce point, on ne peut donner tort à ce parti d’autant que le PS, même s’il possède encore des bastions ne représente presque plus rien à l’échelon national comme on peut le constater jour après jour à la lecture de la pléthore de sondages pour l’élection présidentielle dont on nous abreuve. La chute sans fin d’Anne Hidalgo dans ces sondages n’est pas due principalement à sa personne, ni à sa campagne mais à son étiquette PS et au discrédit d’une « gauche de gouvernement » disparue mais dont le souvenir est encore vivace dans l’électorat des classes moyennes et populaires. Retour donc sur une histoire récente : le quinquennat de François Hollande.

L'union ? Avec qui précisément?  Pour quoi faire ?  Avoir une petite chance de battre Macron ? Très petite ! Car d'une part les divergences entre les partis se situant à gauche et les partis écologistes étant profondes, l’union de façade aurait du mal à convaincre et d'autre part même si  on faisait  la somme des intentions de vote en confondant politique et arithmétique, le compte n'y serait pas, surtout si le PC et les Insoumis sont exclus de cette union de la "gauche de gouvernement".  Ces contributeurs ont-ils déjà oublié le quinquennat de Hollande qui a prouvé qu'il ne suffit pas de gagner une élection, qu'il ne faut pas promettre ce qu'on ne peut tenir et qu'après il faut être en mesure de transformer l'union des "contres" en accord effectif de gouvernement ! Des idéaux et des valeurs même communes ne font pas un programme ! Énergie, politique étrangère, Europe, etc., voire même maintenant gastronomie (!!!), les divergences abondent tant sur des sujets régaliens en principe du ressort du Président de la République que sur d’autres qui le sont moins, voire pas du tout !  
 
Aborder la situation politique nationale des Gauches et des Écologistes à partir de celle de Fontenay crée un biais. Ici l'absence d'union des oppositions a sans doute compté pour beaucoup dans leur défaite à l’élection municipale alors qu’il n'y avait entre elles que de faibles divergences n'obérant pas la possibilité de conduire une politique municipale commune bien que, dans une équipe municipale, il ne suffit pas d'avoir des vues voisines, il est aussi nécessaire que les gens puissent s'entendre entre eux un minimum. Par contraste  l’union au second tour des gauches, des associatifs et des écologistes aux élections départementales aurait permis de remporter le canton Châtillon/Fontenay-aux-Roses.
 
 S’il semble bien que ce soit la désunion qui a fait perdre la municipale, pour autant, il n’est pas évident que ce soit l’union qui a fait gagner l’élection départementale par le binôme PS/EELV. C'est bien plutôt le mauvais score du binôme de droite à Châtillon. D’ailleurs à Fontenay, le binôme de droite a obtenu un score supérieur au binôme PS/EELV, les appels à l’union des autres candidats de gauche comme des « associatifs » pour battre le maire n’ayant eu que peu d’effet. Si les limites du canton avaient été celles de la ville comme c’était le cas avant l’introduction de binômes pour garantir la parité, la droite aurait remporté l’élection.
 

En effet comme il est démontré dans le rapport publié par les associations Canopée, Fern et Les Amis de la Terre France, « En proposant une hausse des prélèvements jusque 95 % d’ici 2050, les stratégies nationales actuelles (SNBC, PNFB, Afterre) ne détaillent pas l’effet de ce choix sur les stress subis par les arbres, les stocks de biomasse dans l’écosystème, la fertilité du sol sous l’effet du prélèvement des branches, la biodiversité sous l’effet du prélève­ment des bois morts et de la raréfaction des gros et très gros bois, les conflits d’usage. Une telle optique peut mener à une déstabilisation des écosystèmes imposant progressivement la pratique des cycles courts et le renouvellement par plantation. » [Gestion forestière et changement climatique : une nouvelle approche de la stratégie nationale d’atténuation, p.6]. De plus, il supposerait « des mesures autoritaires de mobilisation des surfaces et des volumes sur pied » On sacrifie donc les forêts, leur biodiversité et leur naturalité pour « sauver » le climat. Sauver le climat ou faire du business et des profits ?
 
Derrière l’objectif affiché de ce sauvetage, il y en a bien souvent un autre plus terre à terre et dans les incitations à exploiter les forêts, il est au moins autant question d’économie, de rapport, de développement des territoires, de valorisation, que de climat. D’autant qu’il y a une autre stratégie possible qui non seulement permettrait de préserver la forêt mais qui lui permettrait de mieux jouer son rôle dans l’atténuation du réchauffement climatique comme l’établit le rapport cité à partir des connaissances scientifiques actuelles et en recourant à des données confirmées concernant l’état actuel et prévisible de la forêt française.
 

Lien permettant de charger le rapport publié par les associations « Canopée », « Fern » et « les Amis de la Terre France » https://www.canopee-asso.org/wp-content/uploads/2020/02/Rapport-WEBfor%C3%AAt-climat-Fern-Canop%C3%A9e-AT_Optimizer.pdf
Pour un résumé https://www.canopee-asso.org/wp-content/uploads/2020/03/LAISSER_VIEILLIR_LES_ARBRES_BD_3.pdf ]

La loi de reconquête de la biodiversité de 2016 avait reconnu la valeur patrimoniale des alignements d'arbres et créé un régime spécifique pour leur protection concrétisé dans l’article L. 350-3 du code de l’environnement. Cet article permettait de défendre efficacement ces arbres comme le prouvent de nombreux recours contentieux gagnés grâce à lui. Il était devenu la bête noire des aménageurs et collectivités maniaques de la tronçonneuse. L’exécutif s’est donc attaché à le modifier de façon telle qu’il perde pratiquement toute efficacité. Il a fait voter à l’Assemblée nationale les modifications appropriées dans l’article 62 de la loi fleuve « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », dite “Loi 3DS”. Tous les amendements visant à supprimer cet article ou à le réécrire pour restaurer la force initiale à l’article 350-3, notamment ceux de l’écologiste Delphine Batho, ont été repoussés le 16 décembre 2021 et le projet de loi a été adopté le 7 janvier dernier.  [clic sur la photo pour l'agrandir]

Comme l’expose très bien le premier paragraphe de l’article 350-3 du code de l’environnement dont les députés ont réduit la portée « Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. » Ces arbres sont des écosystèmes en eux-mêmes. Comme le fait remarquer un lecteur d’Actu environnement, les vieux arbres d'alignement de bords de routes, à force d'être ébranchés, comportent des loges d'animaux protégés par la loi, tel le Pic noir, la Sittelle torchepot et des gîtes à chauves-souris et tant qu’ils ne menacent pas la sécurité des personnes et des biens, ils devraient être conservés.

Si la contribution des arbres d’alignement à l’atténuation du réchauffement climatique n’est pas certain, néanmoins il est évident qu’ils protègent des écarts de température et notamment des chaleurs caniculaires. Ce patrimoine arboré participe donc à l’adaptation à ce réchauffement. Ils sont donc à préserver surtout si ce réchauffement devait se poursuivre. Nul n’ignore cela et sans doute pas le gouvernement et les députés de sa majorité. Mais ils s’en foutent. Le climat, ils ne s’y intéressent que pour le business vert et les profits qui vont avec.
 
Il faut applaudir Delphine Batho (Génération Écologie) d’avoir combattu à l’Assemblée Nationale pour défendre l’article du code de l’environnement protecteur. Combat perdu d’avance mais qui a eu le mérite de mettre le Gouvernement et ses députés devant leur responsabilité, de montrer leur connivence avec les promoteurs d’infrastructures routières et autoroutières, avec les attardés de la tronçonneuse qui ne voient dans les arbres que du mobilier routier ou urbain, avec ceux qui ne font pas la différence entre un arbre adulte et un jeune baliveau. Elle a mis le doigt là où ça pouvait leur faire mal et ternir leur image. Elle a dénoncé toutes les petites entourloupes qui se cachaient au détour d’une phrase dans ce texte qui affirme dans la plus pure tradition orwellienne protéger alors qu’il détricote les protections existantes.[Voir la transcription du débat sur le site de l’AN ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/deuxieme-seance-du-jeudi-16-decembre-2021
 
Cette modification d’un article du code de l’environnement est un nouvel et bel exemple des dispositions qui visent à empêcher d’agir en justice les contre-pouvoirs associatifs et les citoyens, comme c’est déjà le cas pour les questions d’urbanisme, d’implantation d’ENR, etc. Il ne faudra pas s’étonner si, mis dans l’incapacité de faire respecter les arbres et la protection de la nature par voie légale, ils passent à l’action directe et aux actions de résistance pour y parvenir.
 
Selon Laurent Radisson « La prochaine étape est celle de la commission mixte paritaire (CMP), dont la date n'est pas encore connue. Son adoption durant cette mandature n'est toutefois pas acquise compte tenu des fortes divergences entre les deux assemblées et du calendrier contraint par les échéances électorales. » [Actu-environnement.com du 6 janvier 2022] Tout n’est donc pas encore perdu ! Mais il vaut mieux ne pas compter sur son seul bulletin de vote. Ce sont les mobilisations locales autour de ces arbres lorsqu’ils sont menacés qui créeront des rapports de force permettant de les préserver. Somme toute, la plupart des élus souhaitent l’être de nouveau !

Photo : ©jfd