Avant-propos

(La rédaction de cet article était terminée quand la police a découvert fortuitement le projet d’attentat qui semble avoir été préparé par Sid Ahmed Ghlam contre des lieux de culte catholique. Il m’est apparu qu’une forme de mise-à-jour était nécessaire qui ne touchait cependant pas le corps de l’article. Elle a donc pris la forme d’un avant-propos)

Avec le récent projet d’attentat contre des églises de Villejuif, il va être encore plus difficile de faire échec à la loi sur le renseignement en débat à l’Assemblée nationale. Il n’y a qu’à voir comment Valls et Cazeneuve, ces deux amis bien connus de la liberté, en rajoutent.
Il faudra bien du courage aux députés qui voteront contre les techniques de surveillance de masse que cette loi légalisera et/ou instituera dans un cadre qui englobe mais dépasse largement la lutte antiterroriste, même en donnant au terme terroriste une très large extension. Pourtant, cette dernière affaire est l’illustration criante que ce n’est pas d’outils de surveillance de masse qu’a besoin la lutte antiterroriste mais de personnel humain. Dans ce dernier cas comme dans les cas précédents d’Ahmed Merra , des frères Kouachi et de Amedy Coulibaly, Sid Ahmed Ghlam, l’individu qui, semble-t-il, projetait cet attentat était parfaitement connu des services de police. Il avait été interrogé et fait l’objet d’une surveillance improductive et pour cela totalement abandonnée sans maintien d’un contrôle minimal! Il en aurait été de même avec les nouveaux moyens que la loi liberticide sur le renseignement actuellement en débat à l’assemblée nationale car cette absence de tout contrôle est, en partie au moins, due à une insuffisance de moyens humains. Cette loi instaure une surveillance de masse pour détecter d’éventuels terroristes, ce qui n’est pas le problème. Il semble que l’on sache très bien détecter les terroristes potentiels sans recourir à une surveillance généralisée du web. Et dans tous les cas récents, ils étaient tous connus! Le problème, c’est de surveiller les terroristes potentiels détectés et d’estimer leur pouvoir de nuisance.
Plus grave même, ces techniques de surveillance de masse risquent de multiplier les « faux positif », c’est-à-dire des personnes détectées par un algorithme comme suspectes mais qui ne le sont pas en réalité, éparpillant des moyens d’enquête et de surveillance nécessairement limités sur une multitude de fausses pistes.
Certains politiques à droite comme à gauche considèrent que parce que nous sommes en guerre, il faut voter cette loi qui pour eux est une loi d’exception. En fait pour ses promoteurs, cette loi n’est pas du tout une loi d’exception qui devra être revue, une fois les risques terroristes dissipés, en admettant qu’ils le soient un jour ! C’est une loi qui donne un cadre aux services de renseignements et définit leur champ d’investigation qui dépasse la seule lutte contre le terrorisme. Le terrorisme n’est que le prétexte pour accentuer la surveillance des gens et prévenir toute contestation non seulement de l’ordre établi mais aussi et peut-être surtout de la politique gouvernementale.

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Il ne faut pas compter sur les partis qui se veulent « partis de gouvernement » pour défendre nos libertés et notre vie privée

L’histoire du PS sous les divers avatars qu’il a revêtu au cours du siècle dernier est lourde de de trahisons vis-à-vis des causes qu’il prétendait défendre. Mais au cours du quinquennat de ce Monsieur Hollande, on n’a jamais vu autant de renégats se targuer du qualificatif de socialiste, un concept et un idéal qu’ils achèvent de vider du peu de sens qu’ils avaient encore grâce à quelques résistances internes. Lorsqu’il était dans l’opposition, sous la présidence de Sarkozy, le PS dénonçait comme liberticide les mesures qu’aujourd’hui il défend dans le projet de loi sur le renseignement, une loi décriée par toutes les associations et structures qui se soucient de préserver la liberté des gens et ce qui en est le fondement : leur vie privée. On lira à ce sujet un article de Louis Imbert, article éclairant et propre à nous rafraichir la mémoire « Loi sur le renseignement : quand le PS de 2009 s'oppose au PS de 2015 » sur le site du journal Le Monde ici

Dans cette navrante inconstance du parti actuellement au pouvoir, il faut noter une exception : celle du premier ministre actuel qui déjà en 2009 se refusait de considérer ces mesures d’espionnage des gens comme des menaces à l’encontre de leur liberté et de leur vie privée. Mais cette constance n’a rien de rassurant. En effet, s’il est un personnage auquel l’étiquette de socialiste ne convient guère, c’est bien Manuel Valls !

Des ministres renégats promoteurs de cette loi sur le renseignement, Cazeneuve est parmi les meilleurs avec Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission de loi à l’assemblée nationale et concepteur principal de ce projet de loi.

Il est tout aussi croustillant ou affligeant, cela dépend du point de vue, de constater que ceux qui soutenaient les mesures liberticides de Sarkozy s’insurgent aujourd’hui et veulent déférer devant le Conseil constitutionnel en espérant qu’il sera sanctionné un texte que naguère ils auraient aimé porter. Parmi eux, il y a l’ancien premier ministre de l’ère Sarkosy, François Fillon. Notons aussi qu’y vont de leur couplet, Devedjian et Guiano que l’on avait connus moins soucieux des libertés en d’autres temps ! Néanmoins fidèles à leur tropisme, la grande majorité des députés de droite comme Eric Ciotti sont favorables à ces mesures liberticides et donc en faveur de cette loi.

Ne soyons pas dupes non plus des protestations du FN contre cette loi. Certes lors du débat à l’Assemblée nationale, il en a fait par la voix de Marion Maréchal Le Pen un procès sans concession au nom de la démocratie et de la préservation de la vie privée, se montrant ainsi comme un allié pour ceux qui rejettent cette loi. Mais pour le FN, c’est d’abord un rejet de circonstance. Actuellement dans l’opposition, encore considéré par beaucoup comme aux marges de la démocratie, il craint d’être une des victimes de l’espionnage high-tech et sans garde-fou judiciaire que cette loi met à disposition du Premier ministre. Mais que ferait-il lui-même s’il advenait qu’un jour, il soit porté au pouvoir ?

Aujourd’hui sans doctrine définie, partout en régression, le communisme sous la forme du PCF ou sous une autre ne peut plus guère prétendre être le parti dominant dans une coalition au pouvoir. Au cours de ses aggiornamentos successifs, il a revu ses théories sur la dictature du prolétariat et son soutien aux « démocraties populaires » qui n’avaient de démocratie que le nom. Bien que « l’histoire ne repasse jamais les plats », on peut se demander ce qu’il se passerait si le vent de cette histoire tournait de nouveau, l’avenir en ce domaine étant peut être encore plus imprévisible que dans d’autres. La défense de la vie privée et de la liberté des gens n’est peut-être plus seulement un discours de circonstance en ce qui concerne le PCF mais la méfiance reste de mise. Dans son zèle de nucléocrate, un ministre communiste de l’industrie n’insisterait-il pas pour faire des antinucléaires des personnes portant atteinte aux intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France et donc entrant dans le champ de cette loi sur le renseignement ? Ceux qui comme l’auteur de ces lignes se sont heurtés aux nucléocrates de la CGT et du PC savent qu’il ne s’agit pas d’une simple hypothèse d’école.

Quant aux députés du groupe EELV qui nous intéressent plus particulièrement dans ce blog consacré à l’écologie, il n’aura même pas fallu un demi-siècle pour que la plupart d’entre eux oublient leurs origines et ne se comportent pas mieux que leur alliés PS et parfois de façon encore pire ! Le comportement des uns et des autres lors de la discussion de la loi liberticide sur le renseignement est révélateur. Pour faire pièce à cette loi – mis à part Sergio Coronado et Isabelle Attard qui ont fait ce qu’ils ont pu dans un hémicycle au trois quart vide, il ne faut pas trop compter eux.

Il y a aussi quelques députés appartenant à des partis de gauche ou de droite qui se sont opposés aux dispositions liberticides de cette loi. Ils doivent être soutenus quels que soient leur couleur politique, leurs agissements passés ou leurs motivations plus ou moins sincères. En la circonstance, il faut être pragmatique parce qu’il y a danger notamment pour les luttes écologiques de terrain et les mouvements sociaux reliés. Mais il faut avant tout compter sur les protestations de la société civile et sur les mobilisations citoyennes, c’est-à-dire sur nous tous, dans la mesure de nos possibilités. Sur nous tous, car que l’on soit militant de la cause écologique, zadiste, antinucléaire, antiéolien, partie prenante des mouvements sociaux ou simple particulier navigant sur le web, envoyant ou recevant des messages, nous sommes tous concernés.

Pour Bernard Cazeneuve, le droit à la vie privée n’est pas une liberté fondamentale à préserver!

Non content d’être Monsieur « AREVA » au sein du parti, non content de laisser tuer des manifestants, il défend cette loi sur le Renseignement qui comprend des atteintes à la vie privée des gens et il s’en vante !
Il assène d’un ton docte cette contre-vérité qui témoigne soit de son ignorance et de son incompétence soit de son aptitude à mentir avec un aplomb qui donne envie de hurler ou de vomir.

« Je ne partage pas la position de Bernard Cazeneuve. La protection de la vie privée est un droit fondamental. C'est à ce titre qu'elle doit être maintenue, même s'il faut renforcer les moyens de contrôle des personnes » a réagi Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL.
Et oui, Monsieur Cazeneuve, le droit à la vie privée est une des libertés fondamentales qui doit être protégée comme telle, en droit international comme en droit constitutionnel français.

Mais Monsieur Cazeneuve le sait sans doute très bien ! Il s’en fiche.
À l’Assemblée nationale il vocifère en séance des contre-vérités comme lorsqu’il assène que les "métadonnées" qui seront récoltées sur les réseaux par des boîtes noires installées chez les fournisseurs d’accès internet ne permettent pas d’identifier les internautes. Si elles ne le permettaient pas, il serait inutile de les enregistrer. Elles ne sont pas anonymes. C’est d’ailleurs pourquoi la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) les considère à l’instar de l’adresse IP d’un ordinateur comme des données personnelles : « Les métadonnées sont des données personnelles, car elles permettent d'identifier les personnes » a déclaré Madame Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL et « la protection des données personnelles est un droit fondamental » a-t-elle rappelé contredisant les dires de Cazeneuve.
D’ailleurs ce Cazeneuve n’en est pas à une « approximation » près. On avait pu le constater à propos du meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. On le constate à nouveau lors de la discussion de cette loi.
Pour ceux qui douterait des propos de ce ministre, voici le passage de la vidéo où on le voit et l’entend faire cette déclaration insensée après avoir reconnu que sa loi sur le renseignement portait effectivement atteinte à la vie privée. Il a été mis en ligne par Numerama

En se rendant sur ce site, on peut prendre conscience de la dangerosité des dispositions de cette loi.

Peu efficace contre l’ennemi extérieur, redoutable contre « l’ennemi (politique) intérieur »


Dire que ces textes attentatoires à la liberté sont nés au lendemain d’une immense marche pour défendre la liberté sous l’espèce de la liberté d’expression ! Il est vrai qu’en tête de cortège défilaient aussi des chefs d’états plus ou moins recommandables – certains ne l’étant même pas du tout – dont la liberté qu’elle soit d’expression ou autre n’était pas le problème. Ils défilaient contre « le terrorisme », concept bien pratique dont le vague laisse le champ à des applications et des interprétations des plus opportunistes d’abord contre « l’ennemi extérieur» puis contre des opposants internes même s’ils sont des écologistes non-violents comme c’est le cas au Canada . C’est au nom de cette lutte contre le « terrorisme » que Valls, Le Drian, Cazeneuve, Urvoas et Cie présentent au parlement avec la bénédiction de Hollande une loi liberticide que des députés voteront pour le même motif sans état d’âme et en toute méconnaissance de cause pour certains d’entre eux.

Cette loi liberticide qui touche tout le monde donne tout un arsenal aux services de renseignement de l’état. Il sera sans doute peu efficace contre l’ennemi extérieur comme l’on montré en séance de l’assemblée nationale quelques députés de sensibilités politiques diverses comme Isabelle Attard (Nouvelle Donne), Jacques Tardy (UMP), Sergio Coronado (EELV), Laure de La Raudière (UMP), Christian Paul (PS) aux objections et interrogations desquels les ministres n’ont pas répondu ; celui de l’Intérieur, Cazeneuve préférant mensonges et invectives. Il sera par contre fort utile contre l’ennemi politique intérieur aux gouvernements et au gouvernement actuel en tout premier lieu ; ce qu’aucun député n’a voulu ou osé dire en face aux ministres, sauf, hélas, Marion Maréchal-Le Pen ! Il faut dire qu’elle craint qu’elle-même, son parti et sa mouvance en fassent les frais.

L’action des services de renseignement hors de tout contrôle judiciaire avec mise en œuvre de moyens high-tech aujourd’hui officiellement prohibés pourra s’exercer grâce à cette loi dans une large gamme de cas comme précisé dans son texte qui stipule que « Les services spécialisés de renseignement peuvent, dans l’exercice de leurs missions, recourir aux techniques mentionnées au titre V du présent livre pour le recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts publics suivants : 1° L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ; 2° Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ; 3° Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ; 4° La prévention du terrorisme ; 5° La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1»

Une démocratie qui n'assume aucune de ses marges

Prétexte à cette attaque en règle des libertés, le terrorisme n’apparaît plus qu’en quatrième position comme cas dans lesquels ces écoutes et autres interceptions seront légales. Le gouvernement peut très bien décider que l’industrie nucléaire représente un « intérêt économique majeur de la France » et les anti-nucléaires pourront être espionnés, mis sur écoutes, leurs ordinateurs piratés, etc. De même la « prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale» est une désignation suffisamment vague pour s’appliquer aux ZAD, aux actes de résistances écologiques, aux actions contre la torture animale, la tauromachie, le foie gras, la vivisection, voire les actions anti-chasse. C’est exactement ce que redoute Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, qui considère que «nous sommes face à une démocratie qui n'assume aucune de ses marges. Toute expression de radicalité sera surveillée, des black blocs aux mouvements sociaux. » (Citée par Télérama ici)

Conçue sous prétexte de lutter efficacement contre le terrorisme, cette loi a un champ d’action beaucoup plus étendu alors que rappelle Laurence Blisson «l’action des services de renseignements doit rester exceptionnelle, parce que, dans une démocratie, elle est de l’ordre de la dérogation. Elle doit être encadrée et contrôlée par une autorité indépendante, par un juge ». Henri Guaino (UMP) rejoint sur ce point la présidente du Syndicat de la magistrature, plutôt classée à gauche. Il estime lui aussi que le champ de cette loi est beaucoup trop étendu. Il considère qu’elle n’est plus une loi sur le terrorisme.

En tout cas, voilà un bon outil pour surveiller les zadistes, les antinucléaires, les écologistes de terrain qui pourront être espionnés sans contrôle judiciaire par le seul fait du Prince. Et cela non pas lors de l’accession au pouvoir d’on ne sait quel tyran dans un temps indéterminé mais par Valls, Cazeneuve, Le Drian et leurs sbires dès la loi promulguée.

Incroyable mais vrai : il y a des députés EELV qui soutiennent ce projet de loi !

Pourtant sur les quatre députés du groupe EELV présents lors du scrutin public sur l’article 2 de cette loi qui légalise notamment l’utilisation de moyens techniques intrusifs liberticides, deux seulement ont voté « contre » après s’être bien battu pour tenter de faire reculer le gouvernement : Isabelle Attard qui est par ailleurs vice-présidente de « Nouvelle Donne » et Sergio Coronado membre du parti EELV ; deux, silencieux tout au long des débats ont voté « pour » Eric Aulazet et François De Rugy alors même que tous les amendements du groupe EELV qu’ils avaient pourtant cosignés l’un et l’autre ont été refusés.

Plus étonnant encore, il y peu Aulazet avait fait une intervention contre ces techniques qu’il vient d’autoriser par son vote ! Il déclarait en effet en séance publique lors du « débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle » du jeudi 30 janvier 2014 : «Ce big data suscite des questions relatives au respect de la vie privée et plus encore au respect de la démocratie. Souhaiter tout connaître, tout prévoir, afin de mieux contrôler, c’est prendre le risque de réduire notre espace de liberté, espace de liberté sans lequel la démocratie ne peut exister. »

Au contraire d’Eric Aulazet silencieux lors du débat de ce projet de loi sur le renseignement mais qui avait dit blanc à une autre occasion et aujourd’hui vote noir, Sergio Coronado est resté cohérent avec lui-même. Au cours du débat sur « la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique », il avait prévenu que les beaux discours sur ces questions de liberté et de respect de la vie privée ne suffisaient pas. « Nous ne pouvons pas nous contenter de belles déclarations : nous devons intervenir sur le travail législatif lui-même, car le Parlement adopte à l’heure actuelle des dispositifs tout à fait dangereux pour nos libertés. » avait-il déclaré à l’intention de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, ministre fort discrète lors du débat sur cet article du projet de loi sur le Renseignement comme sur l’ensemble du projet !

Quant à F. de Rugy, dans une interview à Télé Matin diffusé le 13 avril, il défend sans complexe ce texte et ses dispositions qui risquent non seulement de porter atteinte aux libertés individuelles mais de plus de servir pour réprimer les combats des écologistes de terrain, écologistes dont il a toujours bien pris soin de se distinguer, lui qui se revendique français moyen normal qui ne vit pas dans une cabane perchée dans un arbre. Il faut le dire bien fort : cette caricature de politicard arriviste bon chic bon genre n’a rien d’un écolo. Qu’il ait pu accéder à la députation sous l’étiquette EELV et pire encore être élu à la présidence du groupe des députés EELV en dit long sur l’état de dégénérescence dans lequel est tombé ce parti. Dans cet entretien il déclarait « Je participerai moi-même au débat cet après-midi » On ne l’a pas entendu. Par contre il avait signé tous les amendements du groupe. Il n’est jamais intervenu ni ce jour-là, ni aucun des autres jours où ce texte était débattu mais il a voté pour ! Un service rendu à Valls, Hollande et au PS dont il espère sans doute être payé en retour ! Une promesse d’investiture pour le prix d’une trahison ?

Défendre l’écologie, ses structures militantes et ses activistes ou être Valls Hollande compatible

Même si deux des membres du groupe EELV se sont bien battus pour tenter de faire reculer le gouvernement sur les aspects les plus dangereux de son texte, il est regrettable que les autres membres de ce groupe ne se soient pas mobilisés d’avantage. Et pourquoi n’avoir pas dit que cette loi permettrait au Premier ministre et à son ministre de l’intérieur l’espionnage des écologistes et autres zadistes en lutte à Notre Dame des Landes, Sivens, Roybon ou ailleurs en France, des associations qui militent pour la fermeture de Fessenheim, l’abandon de l’EPR ? Lorsque l’on écoute les propos de Valls et de Cazeneuve, lorsque l’on constate l’attitude des forces dites de l’ordre sur le terrain, notamment à Sivens, il est difficile de croire qu’ils se gêneront !

Marion Maréchal Le Pen en députée défendant le Front National et sa mouvance d’extrême droite ne s’est pas embarrassée, elle, pour dénoncer un texte où tout est prévu « pour basculer du renseignement criminel au renseignement politique ». Elle a dénoncé comme bien d’autres une extension trop large et trop floue du champ d’action de la surveillance des renseignements « bien au-delà de la menace terroriste, qui devient alors un prétexte à la surveillance politique. » Mais surtout, elle a ajouté concernant Valls et le Front national : «Comprenez mon inquiétude, lorsque je constate la véhémence des propos du Premier ministre tenus à l’étranger et en France à l’égard du Front National, alors que ce projet de loi fait de ce même Premier ministre le décisionnaire final de cette mise sous surveillance qui échappe à la décision du juge ». C’est tourné de façon élégante, mais c’est dit. Marion Maréchal Le Pen redoute que le Premier Ministre utilise cette loi à des fins de surveillance contre son parti et sa mouvance. Et comme tout est prévu dans ce texte pour basculer du renseignement criminel au renseignement politique pourquoi n’opérerait-il pas ce basculement?

Quel contraste désolant entre cette attitude sans concession de la députée frontiste et celle de ces députés écologistes timorés, trop soucieux de rester Valls et Hollande compatibles qui évitent les propos qui fâchent, plutôt que défendre leur cause et leur mouvance. On en arrive même à se demander pour la plupart d’entre eux si cette cause est encore la leur et pour certains si elle l’a été un jour !

Pour une défense citoyenne de la vie privée et des libertés

La démocratie représentative assortie d’un mode de scrutin ad hoc pour que deux «grands» partis monopolisent à tour de rôle le pouvoir n’est qu’un ersatz de démocratie si ce pouvoir des élus n’est pas compensé par une démocratie directe et une solide démocratie participative qui mobilise les gens responsables concernés et éclairés. Elles devraient avoir les moyens légaux de peser sur les décisions des élus qui parce qu’ils ont été élus n’en sont pas devenus pour autant des parangons de vertu dotés d’une science infuse du bien commun.

Ne nous laissons pas faire ! Participons à la cyberaction « Non à la surveillance généralisée » ici