Au quotidien
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40 000 euros d’amende, pour avoir caché à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) le grave incident qui s’est déroulé en 2008 dans ses installations du TRICASTIN.
Le Réseau « Sortir du Nucléaire », qui s’était constitué partie civile, obtient 8000 euros de dommages-intérêts et la publication de la décision dans « La Tribune » et « Vaucluse Matin ».
Une décision justifiée par la gravité des faits
Regrettons cependant que le Tribunal ait relaxé AREVA SOCATRI du délit de pollution de l’eau, et que la condamnation reste en deçà des réquisitions du Procureur de la République. Ce dernier avait requis 100 000 euros d’amende, ainsi que la fermeture de l’unité de production en cause.
Les grands médias français qui ont rapporté l'événement ont titré sur cette relaxe, mettant au second plan la condamnation alors qu'il s'agit dans tous les cas d’une décision sans précédent, justifiée par la gravité des faits : le 8 juillet 2008, suite à une fuite survenue dans l’usine SOCATRI, filiale d’AREVA, sur le site du Tricastin (Drôme), 75 kg d’uranium ont été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés. Des niveaux élevés de contamination radioactive ont également été repérés dans les nappes phréatiques et à l’eau du robinet.
Regrettons cependant que le Tribunal ait relaxé AREVA SOCATRI du délit de pollution de l’eau, et que la condamnation reste en deçà des réquisitions du Procureur de la République. Ce dernier avait requis 100 000 euros d’amende, ainsi que la fermeture de l’unité de production en cause.
Les grands médias français qui ont rapporté l'événement ont titré sur cette relaxe, mettant au second plan la condamnation alors qu'il s'agit dans tous les cas d’une décision sans précédent, justifiée par la gravité des faits : le 8 juillet 2008, suite à une fuite survenue dans l’usine SOCATRI, filiale d’AREVA, sur le site du Tricastin (Drôme), 75 kg d’uranium ont été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés. Des niveaux élevés de contamination radioactive ont également été repérés dans les nappes phréatiques et à l’eau du robinet.
Des négligences scandaleuses de la SOCATRI-AREVA sont à l’origine de cet « incident » grave. Le Réseau « Sortir du nucléaire » attend de recevoir la copie du jugement pour envisager de faire appel de la relaxe partielle de cette société.
Le Réseau « Sortir du nucléaire » demande dans tous les cas qu’une inspection indépendante des différents sites du Tricastin soit entreprise afin d’évaluer les risques de pollution de toutes les installations nucléaires, civiles et militaires et que l’environnement et les riverains bénéficient, dans les meilleurs délais, d’une surveillance sanitaire indépendante. Une inspection inopinée de l’ASN le 10 juin 2010 a encore relevé des négligences concernant l’étanchéité des bassins de rétention.
Areva a profité d'une faille dans la réglementation sur l'eau
Selon Maître Busson, avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" : « Le tribunal relaxe parce qu’il n’y a pas de norme de potabilité de l’eau en ce qui concerne l’uranium ou les matières radioactives en France, il n’y a que des normes-guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui recommandent de ne pas aller au-delà de 15 micron-grammes/litre d’uranium dans l’eau »
Maître Busson ajoute « On a au dossier l’eau du robinet qui était à 70 micron-grammes plusieurs jours après la pollution, mais pour constituer le délit (..) il faut montrer que ça a eu pour conséquence de la rendre impropre à la consommation et une eau impropre à la consommation, c’est une eau qui n’est pas aux normes. Or il n’y a pas de normes. »
L'avocat demande au gouvernement de se« saisir de ce vide juridique ».
Photo : photo-evasion.com
Le Réseau « Sortir du nucléaire » demande dans tous les cas qu’une inspection indépendante des différents sites du Tricastin soit entreprise afin d’évaluer les risques de pollution de toutes les installations nucléaires, civiles et militaires et que l’environnement et les riverains bénéficient, dans les meilleurs délais, d’une surveillance sanitaire indépendante. Une inspection inopinée de l’ASN le 10 juin 2010 a encore relevé des négligences concernant l’étanchéité des bassins de rétention.
Areva a profité d'une faille dans la réglementation sur l'eau
Selon Maître Busson, avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" : « Le tribunal relaxe parce qu’il n’y a pas de norme de potabilité de l’eau en ce qui concerne l’uranium ou les matières radioactives en France, il n’y a que des normes-guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui recommandent de ne pas aller au-delà de 15 micron-grammes/litre d’uranium dans l’eau »
Maître Busson ajoute « On a au dossier l’eau du robinet qui était à 70 micron-grammes plusieurs jours après la pollution, mais pour constituer le délit (..) il faut montrer que ça a eu pour conséquence de la rendre impropre à la consommation et une eau impropre à la consommation, c’est une eau qui n’est pas aux normes. Or il n’y a pas de normes. »
L'avocat demande au gouvernement de se« saisir de ce vide juridique ».
Photo : photo-evasion.com
Dimanche 17 Octobre 2010
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Jean-François Dumas
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