Le Sénat avait introduit dans la loi sur la transition énergétique des dispositions qui soumettaient l’édification des parcs d’éoliennes industrielles à des contraintes qui n’étaient pas du goût des promoteurs de ces installations. Le SER et FEE ont fait des pieds et des mains pour que ces dispositions soient exclues de la loi : communiqués de presse, intervention dans média audiovisuelles et lobbying intense auprès de députés.
Un lobbying qui a porté ses fruits puisque la plupart de ces dispositions ont été annulées par les députés lors de l’examen du texte devant la commission dénommée « commission spéciale sur la transition énergétique ». Pour certaines de ces dispositions des amendements de suppression aux exposés des motifs rigoureusement identiques rédigés par des juristes du lobby ont été proposés tels quels à la fois par des parlementaires PS et par le député EELV Denis Baupin au nom des 17 autres élus de son groupe, tous cosignataires avec une belle unanimité que l’on aurait bien aimé retrouver en d’autres occasion (projet de loi sur l’interdiction de la chasse à courre, interdiction de la tauromachie, contre la loi sur le renseignement….)

Contre l’allongement du délai de rétractation du signataire d’un bail : des amendements clé en main

C’est le cas notamment pour l’article 38 bis BB introduit par les sénateurs qui, allongeait à 30 jours le délai laissé à un propriétaire foncier pour exercer son droit de rétractation suite à la signature d’un bail avec un promoteur éolien et prévoyait en outre que ce dernier devait obligatoirement communiquer au bailleur une information sur « les avantages et les inconvénients » de l’éolien.

Les sénateurs avaient prévu ce dispositif en réponse aux témoignages multiples et concordants sur les méthodes de démarchages agressives des promoteurs éoliens et au vu des regrets parfois amers exprimés par des agriculteurs qui avaient signé le contrat sans avoir envisagé tous les aspects de la chose, appâtés par la manne financière que le démarcheur leur avait fait miroiter.

Les deux amendements de suppression, le n° 753 présenté par Jean-Jacques Cotel député PS du Pas de Calais et le n° 459 des 18 députés du groupe EELV ont un exposé des motifs strictement identique et ont été rédigés sans aucun doute par quelque juriste du SER ou de la FEE. Ces braves gens n’ont même pas pris la peine de personnaliser leur texte, acceptant ainsi d’apparaître aux yeux de tous comme la courroie de transmission de ce lobby au sein de la représentation nationale.

Contre l’autonomie des collectivités et le principe de subsidiarité : trois amendements identiques avec un même exposé des motifs

Autre exemple : le Sénat avait introduit un article qui prévoyait que, lorsqu’une commune ou une intercommunalité était en phase d’élaboration de son PLU/PLUI, l’implantation d’un projet éolien devait être soumise à délibération favorable de l’organe délibérant. Cet article permettait d’éviter qu’un promoteur ne « prenne de vitesse » la commune ou l’intercommunalité qui aurait voulu interdire, par le biais des documents d’urbanisme, l’implantation d’éoliennes sur son territoire. Tel que formulé, cet article donnait aussi la possibilité à une commune ou une intercommunalité de lancer les travaux d’élaboration du PLU pour bloquer un projet éolien, ce qui donnait à ces instances locales le pouvoir de s’opposer à l’implantation d’éoliennes industrielles sur son territoire.

Que les élus locaux aient droit de vie ou de mort sur les projets de promoteurs éoliens sur leur propre territoire ne pouvait plaire à ces derniers qui voyaient leurs projets en cours ou futurs en grand danger, les atteintes à l’environnement et au cadre de vie des habitants des endroits où sont implantées ces machines étant de plus en plus connus et de notoriété publique.

Dans ce cas, ce n’est pas deux mais trois amendements de suppression qui sont accompagnés d’un exposé des motifs identique, les amendements 297, 460 et 756 ! On ‘est jamais trop prudent et abondance de bien ne nuit pas aux affaires des promoteurs éoliens même s’il nuit à la réputation d’impartialité des députés qui signent ces textes. Ils peuvent à juste titre être suspectés de privilégier les intérêts particuliers des promoteurs contre l’intérêt général.
L’amendement 297 est dû au député PS Jean-Paul Chanteguet, le 460 à un autre PS, JJ Cotel qui se révèle un aussi zélé défenseur des promoteurs éoliens qu’il l’est des chasseurs et enfin, le 756 à Denis Baupin et ses 17 acolytes du groupe EELV.

Il n’est pas apparu une seule seconde à l’esprit de ces derniers que l’autonomie des communautés de base suppose que celles-ci disposent d’une certaine souveraineté sur leur territoire et qu’au nom du principe de subsidiarité, c’est à elles de décider qu’elle est la meilleure façon de faire de leur territoire un territoire à énergie positive. Autonomie des communautés de base, principe de subsidiarité sont pourtant des principes fondamentaux de l’écologisme qu’un Sénat (de droite !) favorisait par cet article en jouant, pour une fois, assez bien son rôle de représentant des collectivités locales.

Contre le droit à l’information des élus des petites communes : Baupin persiste et perd !

Voici enfin un dernier exemple pour ceux qui ne seraient pas encore convaincus avec toujours les mêmes : Baupin et ses acolytes et Cotel, le défenseur des chasses traditionnelles comme la chasse à la glue. Pour les convaincus, ce cas est tout de même intéressant dans la mesure où il montre comment le fanatisme éolien peut conduire à bafouer les principes démocratiques élémentaires.

C’est l’article 38 bis E. Cet article concerne l’information des conseillers municipaux des petites communes sur les délibérations relatives à une installation ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Il exige que soit fournie aux élus une note explicative de synthèse sur les affaires concernant les ICPE qui sont soumises à délibération des conseils municipaux quel que soit le nombre d’habitants de la commune ; cette note devant être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal cinq jours francs avant la séance. Les éoliennes industrielles qui sont des ICPE entrent dans le champ d’application de cette disposition. Cet article est en fait une extension d’une disposition plus générale qui ne s’applique qu’aux communes de plus de 3500 habitants.

Informer les élus le mieux possible des questions sur lesquelles ils devront se prononcer quoi de plus normal ? Pourtant J.J. Cotel est contre et D. Baupin également, pour les mêmes raisons exposées dans ce cas en des termes analogues (sans être strictement identiques) dans l’exposé des motifs de leurs amendements de suppression, respectivement l’amendement 465 et 760. Mais alors qu’après débat, J.J. Cotel retire son amendement, Baupin au nom des députés EELV maintient le sien qui sera rejeté par la commission.
Baupin et consorts ont oublié dans leur promotion à tout prix de l’éolien industriel que la fin ne justifie pas les moyens.

L’information de l’élu, son droit à l’information dans le cadre de l’exercice de son mandat est une exigence de démocratie aussi basique que fondamentale.
En voulant passer outre au prétexte de simplification, Baupin et ses collègues d’EE/LV emploient les mêmes arguments que le gouvernement qui veut déconstruire le code de l’environnement, du travail, etc., au nom de cette simplification. Pourquoi s’y opposeraient-ils dans ces cas ? Lorsqu’il s’agit de l’éolien qu’ils veulent imposer aux ruraux qui n’en veulent pas, Baupin et les signataires de ces amendements font bon marché de cette démocratie et de la transparence qu’ils mettent en avant par ailleurs, quand cela les arrangent.
Baupin et ses suiveurs s’en prennent non seulement à l’exercice local de la démocratie représentative mais aussi celui de la démocratie participative, cherchant à éliminer tout ce qui pourrait être motif de recours pour des associations. De surcroît dans le cas présent, un motif de recours légitime. Pour défendre son amendement, il a déclaré que «L’article ouvrirait la voie à de multiples recours, par exemple si le document n’a pas été fourni ». Mais si le document n’a pas été fourni, cela veut dire que les conseillers auront voté sans être correctement informés. Position d’autant plus étrange venant d’un écologiste que les dossiers en cause concernent l’environnement, les ICPE !

EELV emploie pour l’essor de l’éolien les mêmes méthodes que les nucléocrates ont employé pour le développement de leur industrie

Lorsqu’il s’agit d’éolien industriel, EELV utilise les mêmes moyens que ceux qu’ont employés les nucléocrates pour implanter leurs centrales et imposer leur industrie aux gens. Ils rendent cet éolien aussi détestable que le nucléaire.
Certes, l’éolien industriel n’est pas gros de catastrophes comme l’est le nucléaire mais il pourrit la vie et la santé des riverains, massacre des paysages et nuit gravement à la Nature. Sur le long terme, de façon moins brutale mais plus insidieuse, un déploiement massif de cet éolien peut avoir des conséquences gravissimes en détruisant les équilibres naturels.

En voulant imposer par tous les moyens l’édification de parc d’éoliennes industrielles sur des territoires où les gens n’en veulent pas, en se faisant le porte-parole non critique des promoteurs de l’éolien industriel, le groupe des députés EELV rendent antiécologique un mode de production d’électricité qui aurait pu être écolo s’il prenait d’autres formes comme pourrait l’être l’éolien local avec une éolienne de dimension modeste intégrée dans un mix énergétique diversifié (panneaux solaires, déchets méthanisés, résidu de bois…) géré par les communautés de base en fonction de leurs ressources dans un cadre de sobriété énergétique mais aussi d’échange avec les autres communauté proches.
Des exemples existent où la population et les élus ont su en faisant preuve de créativité, trouver une solution originale à leurs besoins énergétiques.
C’est le cas de Locminé en Bretagne avec son projet déjà bien avancé de transition énergétique développée autour de la biomasse (voir l’article de Sophie Fabrégat sur le site d’Actu-environnement, ici .

A contrario toujours en Bretagne, dans la forêt de Lanouée qu’elle a achetée en 2007, la multinationale Louis Dreyfus défriche une douzaine d’hectare pour installer un parc éolien sans que les associations naturalistes aient réussi à y faire obstacle faute de résistance sur le terrain. Voir l’article de Reporterre, ici .

Cerise sur le gâteau : c’est nous qui permettront à cette multinationale de réaliser des profits juteux en acquittant avec notre facture d’électricité, la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) qui lui permettra de revendre sa production à EDF à un prix bien supérieur à celui du marché, cette contribution étant utilisée par l’Etat pour rembourser à EDF le manque à gagner que lui occasionne ce rachat auquel la loi l’oblige.

L’éolien industriel n’a pas sa place dans une société écologique, respectueuse des hommes, des territoires et de la nature.