Résumé : La CCE favorise l’énergie électrique et à terme le chauffage domestique électrique par rapport au chauffage au gaz qui a déjà augmenté de 80 % entre 2005 et 2013. Or, cette électricité est à plus de 82% d’origine nucléaire en France. De façon plus générale, en ne considérant que les émissions de CO2 censées dérégler le climat, cette taxe assure la position de l’électronucléaire en France et conforte ceux qui comme EDF, le CEA ou AREVA en font la composante essentielle du mix énergétique français pour parvenir à diviser par quatre les émissions de GES d’ici 2050 (Facteur4). Elle dispense aussi les « renouvelables » et notamment les industries éoliennes de toute contribution alors que ces dernières ne sont pas non plus sans causer de graves nuisances. Une contribution énergie écologiquement adéquate ne devrait pas se réduire à une taxe carbone mais faire contribuer chaque produit énergétique en fonction des nuisances qu’il occasionne, ce qui permettrait pour chaque usage, la sélection écologiquement la meilleure. Le produit de cette contribution devrait servir intégralement à aider les « ménages » à s’adapter à la transition énergétique. Ce n’est pas du tout une contribution de cette sorte qui a été votée dans la Loi des Finances 2014.

La Contribution climat énergie votée dans la LF 2014

La CCE consiste en une augmentation progressive de la TIC (taxe intérieure sur la consommation) des produits énergétiques en fonction de leurs émissions de CO2. La taxe passera de 7€ la tonne de carbone émise en 2014 à 14,50€ en 2015 et à 22€ en 2016. En 2014 seuls seront concernés le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon qui verront donc leurs prix augmenter. En 2015, la plus part des énergies fossiles y seront soumises. Elles seront taxées à hauteur de 4 milliards en 3 ans. L’introduction de cette CCE « aura un effet analogue à une hausse du prix des énergies fossiles » selon le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Contrairement aux revendications de la plupart des associations environnementales ou des collectifs de ces associations, l’électricité sera exclue de cette CCE. Ces associations estiment également que la taxe sur la tonne de carbone n’est pas assez élevée. Pour le Réseau Action Climat la tonne de C02 devrait valoir 40 € aujourd’hui et 56 € en 2020. Pour France Nature Environnement, elle devrait être un peu plus chère en 2020 : 60€. EE/LV l’estime à 36€/tCO2 en 2013 pour monter à 100€ en 2030. Sur les 4 milliards de taxe collectés, les 3/4 vont abonder le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui sera attribué aux entreprises sans aucune «éco-conditionnalité» alors que les associations voudraient qu’elles soient entièrement redistribuées aux particuliers sous formes d’aides diverses pour leur adaptation à la transition énergétique avec un effort plus important pour les ménages les plus démunis afin d’éviter qu’ils se retrouvent en situation de précarité énergétique.

La CCE favorise l’énergie électrique d’origine nucléaire. Le cas du chauffage domestique.

Aujourd’hui, se chauffer au gaz revient nettement moins cher que de se chauffer à l’électricité même si le coût de l’installation est plus élevé. En chauffage électrique, il faut compter en 0,1329€ le kWh en tarif de base EDF et aux alentours de 0,1234€ en tarif différencié heure pleine/heure creuse. Avec le chauffage gaz, il faut compter entre 0,0568€ et 0,0604€ (tarif B1) le kWh. Avec une taxe CCE de 22€ en 2016 et selon les estimations de la commission des finances de l’Assemblée nationale, on peut en déduire une augmentation d’environ 7,5 % par rapport à 2013, ce qui met le prix du kWh de chaleur aux alentours de 0,0649€, ce qui reste encore très compétitif malgré un renchérissement certain. Selon le calcul du journal Les échos, pour un ménage de quatre personnes habitant une maison chauffée au gaz et consommant 15.000 kWh par an, le surcoût serait en 2014 d’environ 20€ mais il augmenterait fortement en 2015 et 2016 pour représenter en 2016, un surcoût de près de 70€. Et il n’y a pas de raison que la taxe sur la tonne de carbone ne continue pas de grimper peut-être pour satisfaire EE/LV mais certainement pour remplir les caisses de l’état qui sont de véritables tonneaux des Danaïdes ! Et si elle continue de grimper, l’écart de prix entre le kWh chaleur Gaz et le kWh chaleur électricité deviendra insignifiant, du moins si, contrairement à ce que souhaitent les écologistes, cette électricité continue d’être exemptée de cette CCE. Comme à la construction, l’installation d’un chauffage électrique est bien moins chère qu’un chauffage gaz…
L’industrie nucléaire qui se prétend « décarbonée » échappe donc à toute contribution. De nouveaux débouchés s’ouvriront devant elle en France. Les nucléocrates peuvent se frotter les mains, cette contribution, telle que votée dans la loi de Finance 2014 est pour eux une excellente affaire. En se focalisant sur les énergies fossiles et les émissions de CO2 taxées à hauteur de 4 milliards en 3 ans, le gouvernement et l’Assemblée nationale envoient aux usagers et aux consommateurs un signal-prix on ne peut plus clair : il faut passer au tout électrique. L’intégration de l’énergie électrique d’origine nucléaire dans cette contribution constituait donc une question stratégique. Le gouvernement et le parlement ont tranché en faveur de l’industrie nucléaire.

Production d’électricité électronucléaire et «défi climatique»

Aucune filière de production d’électricité n’est décarbonée au sens strict, c’est-à-dire si l’on prend en compte la totalité de son cycle de vie. Si l’on envisage exclusivement les émissions de CO2 et équivalent C02 prétendues responsables du «changement climatique», moins une filière sera émettrice de ce gaz et plus sa substitution à une autre plus émettrice sera considérée comme bénéfique pour le climat.
En ce qui concerne le nucléaire, il est incontestable qu’une fois en activité, une centrale nucléaire émet peu de C02 mais il faut envisager la filière dans son ensemble en prenant en compte l’extraction du minerai, son acheminement, son traitement, la construction de la centrale, son démantèlement… On obtient des résultats très différents selon les auteurs des calculs de ces émissions, sans compter que chaque installation est un cas particulier avec un bilan carbone propre sur son cycle de vie qui de plus peut varier au cours du temps. Les résultats avancés ne sont donc que des moyennes qui peuvent recouvrir des disparités fortes et qui sont de toute façon à prendre avec prudence.

Dans une estimation franco-française datant des années 2000 et relayée par tous les nucléocrates dont Jean-Marc Jacovici, la filière nucléaire émettrait 6gr/CO2 /kWh. Une telle estimation a été reprise récemment par le président de l’association de promotion du nucléaire baptisée « Sauvons le climat » sur la « chaîne Energie » de l’Expansion. Sans compter quelques raisonnements curieusement circulaires, il oublie le transport du minerai, le démantèlement, le stockage des déchets et accorde généreusement 60 années de vie à l’EPR encore en chantier.
Pour sa part l’ADME retient plus du double : 18gr/CO2/kWh. Mais l’étude qui fait référence (elle est d’ailleurs citée par l’ADME dans son Guide des facteurs d’émission) est celle de Benjamin K. Sovacool de l’université de Singapour qui aboutit à des quantités encore plus élevées. Il a montré que les émissions de C02 attribuables à la production d’électricité nucléaire sont en moyenne de 66gr/CO2/kWh sur la base d’un examen critique de 103 études consacrées à cette question. 38 % des émissions de CO2 du secteur sont dues aux opérations d’extraction des minerais d’uranium, à leur conditionnement et leur acheminement. Le démantèlement des centrales compte pour 18%, l’activité des centrales17 %, le stockage des déchets 15 %. Enfin la construction des centrales ne comptent que pour 12%. L’auteur explique les grandes divergences des résultats des études qu’il a examinées « en identifiant des erreurs à la fois dans les estimations les plus basses par manque d’exhaustivité et des plus hautes par l’absence de prise en compte des coproduits. » (« Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power: A critical survey » Energy Policy Volume 36, Issue 8, August 2008, Pages 2950–2963) ici

Parmi les paramètres susceptibles de faire baisser les émissions il y a la proximité du minerai, sa richesse et son accessibilité. Pour ceux-ci, il n’y a guère d’amélioration à espérer, au contraire. Il n’y a plus de mines d’uranium dans l’hexagone, il faut aller le chercher en Afrique, en Mongolie … Les paramètres sur lesquels il peut y avoir une amélioration sont le taux d’utilisation des centrales (pas toujours brillant pour EDF) et la durée de vie des centrales. En allongeant cette dernière jusqu’à quarante ans et au-delà, on fait décroitre sensiblement l’émission de CO2 par kWh produit mais on se trouve devant deux difficultés. La première, c’est qu’avec une centrale vieillissante, le taux d’utilisation décroit. La seconde, c’est le maintien de la sûreté. Plus une centrale vieillit, moins elle est sûre d’autant qu’elle n’était pas construite à l’origine pour durer aussi longtemps. Restaurer la sûreté minore les gains en CO2.
Il reste que le nucléaire, même avec des émissions revues à la hausse selon les calculs de Savocool, émet environ 15 fois moins de gaz à effet de serre que les centrales à charbon, au pétrole ou au gaz qui relâchent de 443 à 1.050 g CO2 par kWh ! Selon l’étude de Sovacool, la filière électronucléaire occupe une place moyenne moins bonne que les renouvelables mais bien meilleure et de beaucoup que les fossiles. (On entend ici par renouvelables : l’éolien off et on shore, l’hydraulique sous ses diverses formes, la biomasse sous ses multiples formes (ressources et modalités d’exploitation), la géothermie, le solaire thermique et le solaire photovoltaïque).

Par contre si l’on reprend les estimations de l’ADME (18gr/CO2/kWh), elle est placée avant le solaire photovoltaïque (32 gr/CO2/kWh) en concurrence avec certaines utilisation du bois et proche de l’éolien terrestre. Si l’on reprenait les estimations du président de « Sauver le climat », avec 6gr, elle serait en tête, largement devant le renouvelable le moins « carboné », l’éolien offshore qui émet 9gr par kWh et l’hydroélectrique avec réservoirs (barrages) qui émettrait 10gr !

Rappelons que la substitution d’une filière à une autre ne peut être réputée bénéfique pour le climat que si le résultat de cette substitution entraîne une baisse sensible des émissions de gaz à effet de serre. De ce point de vue, le développement des filières «renouvelable» ne doit pas avoir pour objectif de se substituer au nucléaire. Une fois que l’on a compris cela, on ne s’étonne plus de voir le CEA, EDF EN ou Areva se positionner sur le secteur des énergies renouvelables notamment l’éolien, complémentaire et non concurrent de leur activité principale, le nucléaire.

En se focalisant uniquement sur le C02 et sur le supposé réchauffement climatique qu’il induirait, on fait la part belle à l’énergie nucléaire. Du strict point de vue de l’émission de C02, elle apparaît comme le pilier du mix énergétique le plus réaliste pour la France. D’ailleurs le bureau d’étude PwC dans un communiqué de presse du 4 décembre 2013 écrit «Cette année encore, de par son important niveau de production et son parc essentiellement nucléaire (peu émetteur en CO2), le groupe EDF contribue de façon très significative à maintenir le facteur carbone moyen européen à des valeurs relativement basses » alors que les électriciens allemands, à cause de l’abandon du nucléaire et du recours au charbon sont parmi les plus gros émetteurs de C02 européens : « RWE reste cette année encore l’émetteur le plus important en Europe avec 159 Mt CO2, représentant à lui seul environ 22 % des émissions totales du panel et environ 12 % des émissions du secteur à l’échelle de l’Europe des 28. Le Groupe ENEL prend place dans la catégorie des cinq principaux émetteurs, conséquence d’une augmentation de ses émissions de +2,7 Mt CO2 ».

L’électronucléaire dangereux et sale mériterait une contribution énergie à hauteur de ses nuisances

Peut-être faut-il commencer ce paragraphe par un rappel. Le C02 n’est pas un polluant atmosphérique. Il n’a aucun effet néfaste sur la santé des hommes. Il est un élément nécessaire à la vie notamment des plantes. D’ailleurs l’augmentation de CO2 dans l’atmosphère a aussi pour conséquence un verdissement de la planète. Dans les forêts tempérées caducifoliées les arbres acquièrent une vigueur nouvelle qui se traduit notamment par l’augmentation de leur taille… En ce qui concerne le CO2 donc, on ne peut justifier la CCE par le principe « pollueur = payeur » comme on l’écrit à tort trop souvent et comme le propose la «commission énergie d’EE/LV» : «La mise en place d’une «contribution climat» doit permettre de mettre un coût sur les émissions de CO2 d’origine énergétique, en application du principe «pollueur-payeur»». (Les contributions climat énergie CCE)

Ce n’est certes pas en taxant exclusivement les émissions de CO2 émises par l’électronucléaire que l’on évitera que la CCE favorise ce dernier et que l’on dissuadera le recours à cette filière énergétique. Cette dissuasion est impérative car si d’un côté, EDF et l’électronucléaire français permet à l’Europe d’avoir un «facteur carbone moyen» bas en compensant les fortes émissions de l’Allemagne, il fait courir à cette dernière comme à la France, à toute l’Europe, voire à la planète entière le risque d’une catastrophe de grande ampleur dont les accidents de Tchernobyl ou Fukushima donnent un avant-goût. Développer la filière nucléaire pour lutter contre l’effet de serre, c’est tomber de Charybde en Scylla, ou si vous voulez se jeter à l’eau pour éviter d’être mouillé, la politique de Gribouille.

L’électronucléaire pollue : toute installation nucléaire en fonctionnement rejette de la radioactivité dans l’air et dans l’eau, notamment l’eau de refroidissement des générateurs qui est rejetée en rivière ou en mer comme à La Hague dans le Cotentin. Ces rejets sont faibles mais comme le rappelle la Commission internationale de protection radiologique « toute dose de rayonnement comporte un risque cancérigène et génétique ». En outre les éléments radioactifs rejetés en faible quantité peuvent se concentrer dans les canalisations ou dans les sédiments et de là contaminer la chaîne alimentaire comme on a pu le voir à La Hague. Cette contamination radioactive est une pollution même si l’opacité la plus grande règne quant à ses conséquences sanitaires.

Sur les sites miniers abandonnés dans le Limousin, la terre, l’eau, les plantes ont été contaminées et la dépollution est trop souvent insuffisante ou inefficace. L’industrie nucléaire est sale. Autour des grandes mines à air libre au Niger, l’air est pollué, l’eau est polluée, des ferrailles contaminées sont laissées s’oxyder à l’air libre. C’est un cauchemar environnemental avec les conséquences que l’on constate pour la santé des travailleurs et des riverains. (Cf. « Mine d'uranium d'Areva à Arlit : la population dénonce la situation sanitaire et environnementale » sur le site Novethic ici et les rapports de la CRIIRAD ici et ici)

L’industrie nucléaire ne sait que faire de ses déchets actifs sur des millénaires, empoisonnant dans le futur, terre, eau… quoi que puissent dire les nucléocrates qui veulent nous faire croire que les fûts de confinement de leurs saletés enfouis dans les profondeurs de la Planète seront éternels ! L’industrie nucléaire n’était pas propre hier, elle ne l’est pas aujourd’hui et elle empoisonnera demain. Il est nécessaire que l’industrie nucléaire ait l’obligation de provisionner les sommes nécessaires à la gestion de ses déchets et au démantèlement de ses installations en fin de vie, sommes devant être estimées de façon réaliste.

Une véritable contribution énergie qui sorte de sa polarisation sur le CO2 devrait détourner les consommateurs de l’électronucléaire dont le bas prix du kWh n’est dû qu’à l’absence de prise en compte de ces externalités dont on vient de donner un aperçu. Le montant de cette contribution pourrait être assis sur la production de déchets, sur les surcoûts occasionnés à la Sécurité sociale par les atteintes à la santé des riverains et des travailleurs du nucléaire, à l’estimation des dégâts environnementaux que la filière occasionne. La contribution CCE votée à l’Assemblée nationale ne fait au contraire, et en fin de compte que blanchir le nucléaire de tous ses méfaits.

On comprend pourquoi un organisme comme le CEA dont ce ne semble nullement être la vocation s’intéresse au changement climatique avec ses papes et papesses du catastrophisme réchauffiste, Jean Jouzel et Valérie Masson-Delmotte. Le CEA est même, via l’institut Pierre Simon Laplace, l’un des organismes les plus influents de la climatologie française par les chercheurs qu’il a su recruter et les partenariats qu’il a su nouer. C’est lui-même qui l’écrit : «En 1998, le CEA a créé le Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE), regroupant les moyens consacrés à la climatologie, en partenariat avec les autres organismes de recherche français (CNRS et Université de Versailles St Quentin). Ce laboratoire fait partie de l’Institut Pierre Simon Laplace (IPSL), qui fédère les laboratoires de la région parisienne travaillant sur le climat et l’environnement. C’est un acteur majeur dans le domaine des sciences du climat, ses résultats de recherches contribuant aux rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). » ici.
Il est certain que tout ce réseau ne comprend aucun laboratoire ou chercheur qui remette en question le « réchauffement du climat », ses conséquences catastrophiques ou sa cause principale, les émissions anthropiques de CO2.

Et les renouvelables ?

Si les associations regroupées au sein du collectif RAC (Réseau action climat) réclament une taxation de l’électricité d’origine nucléaire, en revanche elles veulent exclure de toute contribution les « renouvelables » : «Par ailleurs, la contribution climat énergie ne peut se limiter à une taxe carbone, non seulement parce qu’elle doit être élargie aux autres gaz à effet serre que le CO2, mais surtout car elle doit porter sur toutes les énergies non renouvelables, notamment l’électricité nucléaire.» Ici encore la partialité est de mise. Car au nom de quoi blanchir ces filières des nuisances qu’elles peuvent occasionner si ce n’est qu’elles sont parmi les énergies les plus «bas carbone» que l’on connaisse et qu’elles n’ont pas les inconvénients de l’électronucléaire, notamment sa dangerosité. Cela ne les dédouane pas pour autant des nuisances qu’elles génèrent : substituer un problème environnemental à un autre n’est pas du tout satisfaisant.

Pas plus que pour le nucléaire, leur contribution énergie ne pourrait être une taxe carbone. Par contre un de leur défaut principal tient à leur nature même : « parce qu'elles font appel à des éléments diffus comme le vent ou le soleil, elles consomment en grande quantité un espace, ou un paysage, qui est aussi une ressource limitée pour l'humanité » (Jean-Pierre Bourdier). Jean-Pierre Bourdier est un ancien polytechnicien, directeur de l’environnement à EDF. C’est un nucléocrate donc, ce qui ne signifie pas pour autant que ses arguments sont dépourvus de tout intérêt. Car, il faut bien en convenir : ce n’est pas aux Syndicat des énergies renouvelables et aux supporters des renouvelables tels que le RAC qu’il faut s’adresser si l’on veut connaître les défauts de ces filières énergétiques et les nuisances qu’elles engendrent. Dans son article JP Bourdier présente un tableau comparatif des surfaces au sol nécessaires pour produire 1 TWh/an. Il en ressort que les « renouvelables » occupent beaucoup plus d’espaces que les « fossiles conventionnelles » ou que le nucléaire, la palme revenant à l’éolien terrestre avec plus de 15km2, une surface sans commune mesure avec les autres filières et qui constitue incontestablement un facteur limitant pour cette filière en Europe.

Pour s’en tenir à cette filière de l’éolien terrestre que l’on peut prendre comme exemple, un autre de ses défauts majeurs, c’est de tuer des oiseaux et des chauves-souris mettant en danger les espèces à faible effectif. On compte qu’en moyenne une éolienne tue environ vingt chauves-souris et vingt oiseaux par an. Avec plus de 4500 éoliennes construites ou en projet, cela fait 86000 victimes ailées estimées pour l’ensemble du parc français sur une année. Enfin, mais non des moindres, les modèles de turbine utilisent en plus ou moins grande abondance des « terres rares » dont l’extraction produit des ravages environnementaux autour des mines, notamment en Chine, premier exportateur de ces minerais, ravages au moins aussi graves que ceux que produisent les mines d’uranium. Une taxation de chaque « ferme » d’éoliennes en fonction de la surface utilisée pour produire un kWh, des distances auxquelles les éoliennes sont visibles, de la quantité de terres rares qu’elles contiennent et d’une estimation du nombre de volatiles tués par an serait de nature à obliger les industriels de l’éolien à minimiser les nuisances proximales et distales causées par leurs parcs. Qu’une telle taxation pèse sur la rentabilité déjà aléatoire de cette filière n’est pas une objection recevable. Une filière qui ne peut ni atteindre le seuil de rentabilité sans subventions (comme un tarif de rachat du kWh supérieur au prix du marché), ni compenser ses nuisances n’est pas mûre pour le passage à l’étape industrielle. Les subventions empêchent cette maturation en ne rendant plus impératives les recherches pour atteindre cette étape, recherches qui, elles, pourraient être subventionnées.
Quoi qu’en disent Greenpeace, le RAC et autres zélateurs des renouvelables, il est indispensable de taxer chaque produit énergétique en fonction des nuisances qu’il occasionne, les produits issus des renouvelables y compris pour obtenir une Contribution énergie qui soit écologiquement eficace.

La CCE : une pompe à fric inique

Comme le rappelle une proposition d’amendement aux articles concernant la CCE dans la loi de Finance 2014 : « les carburants mis à la consommation sur le marché français contiennent une fraction de biocarburants issus de la biomasse et respectant les critères de durabilité de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. » Dans l’exposé des motifs de ce texte il est précisé que ces biocarburants conformes à la directive citée ont un facteur d’émission de CO2 « égal à zéro » selon le règlement (UE° N°601/2012) de la Commission relatif à la surveillance des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, très logiquement et conformément à l’esprit de la CCE, cet amendement demandait que les carburants soient exemptés de cette contribution pour la partie de biocarburants qu’ils contiennent, partie connue très exactement ; les biocarburants en cause étant l'éthanol, un alcool mélangé à l'essence (SP95 et SP98, SP95-E10, E85) et le biodiesel, dérivé d'huile végétale, utilisé dans les moteurs diesel. L’amendement n’a pas été adopté !

Dans le projet de plan commenté du projet de loi sur la transition énergétique rendu public le 11 décembre 2013 par le Ministère de l’écologie, au chapitre transport, il n’est prévu que de traiter du développement de la mobilité électrique et hybride. Il s’agit une fois de plus de favoriser le tout électrique, donc d’abord l’électronucléaire… En revanche, il n’y a aucune mesure pour définir une politique d’aménagement du territoire afin de réduire la mobilité contrainte, aucune mesure non plus pour favoriser les transports en commun et alternatifs, rien pour réduire la consommation des véhicules… C’est-à-dire qu’il n’y a pas de véritables solutions de rechange à la voiture ni pour aujourd’hui, ni pour demain. La CCE, elle, s’appliquera dès maintenant et à chaque plein, il faudra la payer...

Cette CCE sur les carburants ne sera donc rien d’autre qu’une taxe supplémentaire avec un nom de baptême choisi pour lui donner un air vaguement écolo. Il aurait mieux valu qu’elle ne l’ait pas. Le chapitre transport pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages ; plus encore pour les ruraux que pour les citadins et ce sont eux qui ont le moins de solution de rechange. Pour les foyers ruraux les plus modestes, le budget automobile pèse jusqu’à 12% de leur budget annuel et il est constitué principalement par l’achat de carburants selon le Centre d’analyse stratégique. Il estime qu’une hausse des prix des carburants « viendrait fragiliser leur situation financière » (CAS, 2010. Les nouvelles mobilités. Adapter l’automobile aux modes de vie de demain). Les aides à l’achat d’une voiture électrique ou hybride bien plus chère que la voiture à essence ou diesel ne servira pas à ces ruraux qui n’ont que les moyens de s’offrir des voitures d’occasion !
La CCE n’est pas écologique, elle n’a rien de social non plus. Elle va peser sur le budget des ménages d’un poids d’autant plus lourd qu’ils seront moins aisés, allant jusqu’à fragiliser financièrement les plus modestes. L’argent pris aux ménages sera pour l’essentiel redistribué aux entreprises par le Crédit Impôt Compétivité, sans aucune éco-conditionnalité, sans engagement social. Cette contribution n’est pas écologique, elle est inique.

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Photos : anonyme, Remi Stosskopf (Wikimedia), AGHIRIN’Man – CRIIRAD, inconnu.