Au départ il y avait un lien formel entre cette taxe et le mécanisme de soutien aux ENRi nommé « Obligation d’Achat » par lequel le fournisseur historique EDF est dans l’obligation d’acheter les surplus ou la totalité des productions d’électricité renouvelables selon un tarif donné qui a été longtemps supérieur au prix du marché, l’Etat remboursant EDF de ce manque à gagner. L’Etat finançait ainsi les obligations d’achat EDF, en payant l’écart entre le prix d’achat d’EDF et le prix sur le marché de l’énergie. Mais l’opération était blanche pour elle. Elle se remboursait à son tour par une taxe payée par les consommateurs d’électricité : la CSPE. Entre 2002 et 2021, Cette CSPE a enregistré une hausse de 650% !

Cette « obligation d’achat » avait pour objectif de soutenir la filière industrielle des ENRi (énergie,nouvelles renouvelables intermittentes) et inciter les petits producteurs et particuliers à produire un surplus de consommation pour le revendre à EDF et ainsi, en tirer des revenus.
Les superprofits des promoteurs de l’éolien et du solaire ont donc été pris ni dans la poche d’EDF qui est remboursée (en principe !) par l’état du manque à gagner, ni dans celle de l’état qui rembourse EDF mais dans celle des consommateurs, c’est-à-dire nous tous, via la CSPE. Nous avons donc été contraints de soutenir financièrement le développement de ces énergies quoi que nous puissions penser de leur utilité.

Cerise sur le gâteau, les particuliers aisés, heureux propriétaires d’une villa bien isolée au toit couvert de panneaux voltaïques tiraient ainsi un revenu de la consommation d’un locataire d’une HLM, passoire thermique !

Ce mécanisme a été modifié mais fonctionne en gros encore de la même manière.

Depuis l’explosion brutale et inattendue du prix de l’électricité sur le marché, le prix garanti par les Obligations d’Achats (devenues  par la suite en Complément de rémunération) se trouve bien inférieur au prix du marché. C’est alors le producteur d’ENR qui rembourse le surplus à l’état. Ainsi, quand les prix de l’énergie électrique flambent, l’Etat gagne des milliards d’euros grâce aux énergies renouvelables. L’état l’engrange sans le redistribuer par une CSPE qui devrait être négative !
 

Elle ne le sera pas. Depuis la réforme de 2016, la taxe TICFE taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, nouveau nom de la CSPE, alimente le budget général de l’État d’une part et les charges de service public de l’énergie constituent une des dépenses du budget général de l’Etat d’autre part. Il n’existe plus de lien formel entre les deux au nom de la règle budgétaire de non-affection : au sein du budget général de l’État, les recettes ne peuvent être affectées à des dépenses en particulier.

Et donc pas question de voir une TICFE (CSPE) négative sur nos factures, sauf à descendre dans la rue pour la réclamer ! Mais quand on sait comment ont été traités les Gilets Jaunes lorsqu’ils se sont insurgés contre les augmentations insensées de la taxe « carbone » pesant sur les carburants.

Nous avons payé les hachoirs à oiseaux et les miroirs aux alouettes mais pas question de récupérer la manne qu’ils rapportent au budget de l’Etat contre toute attente!  Elle s’élève tout de même  à 31 milliards d’euros pour 2022 – 2023! L’Etat peut donc bien réduire cette taxe au plus bas, c’est lui qui gardera le pognon que verseront les opérateurs des ERNi si les prix de l’électricité continuent à s’envoler sur le marché de l’électricité concocté par l’UE.

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NB : Pour être précis, il faut noter que la CSPE ne sert pas seulement à financer Les surcoûts d’EDF et des entreprises locales de distribution dus à l’obligation d’achat bien que ce soit son poste le plus important avec le soutien au développement de sources de production « vertes ». Dans le détail  69% sont pour les énergies renouvelables, 18% pour la production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain : Corse, DOM, îles bretonnes, 9% pour la cogénération (un procédé qui consiste à produire de l’énergie mécanique convertie en électricité et de la chaleur en même temps),  2% pour les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité : ils prennent aujourd’hui la forme du chèque énergie, 1% pour le financement de l’injection du biométhane (biogaz / gaz renouvelable) dans le réseau du gaz.
Le diagramme ci-contre récapitule ce qui est financé par la CSPE (source : Capitaine Energie)